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SCI DE MONS

Active
Siren393 453 741SCI28000 CHARTRESCréée le 31 décembre 1993

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
61,0 k€

SCI DE MONS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 31 décembre 1993, identifiée par le SIREN 393 453 741. Le siège social de l'entreprise se trouve 40 av du Marechal Maunoury, 28000 Chartres. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par JEAN ROUSSELET en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI DE MONS

Dénomination
SCI DE MONS
SIREN
393 453 741
SIRET (siège)
393 453 741 00018
N° TVA intracommunautaire
FR51393453741Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 393 453 741
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
60 979,61 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
31 décembre 1993
Siège social
40 AV DU MARECHAL MAUNOURY, 28000, CHARTRES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DE MONS

L'EXPLOITATION PAR BAUX ET LOCATION DE TOUTES NATURES OU AUTREMENT DE TOUS IMEUBLES BATIS OU NON BATIS DONT ELLE POURRAIT DEVENIR PROPRIETAIRE ULTERIEUREMENT PAR VOIE D'ACQUISITION, ECHANGES, APPORTS OU AUTREMENT, TANT EN FRANCE QU'A L'ETRANGER ET PLUS SPECIALEMENT DES MAINTENANT DE LOCAUX SIS A CHARTRES (28000), 40 AVENUE DU MARECHAL MAUNOURY. ET TOUT CE QUI S'Y RATTACHE DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT.

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Finances de SCI DE MONS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DE MONS

JR

JEAN ROUSSELET

Gérant

Depuis la création (31 décembre 1993) · 32 ans

Établissements de SCI DE MONS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 28000 CHARTRESSiègeActif

    393 453 741 00018 · ouvert le 31 décembre 1993 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DE MONS

Aucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Conformité de SCI DE MONS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE MONS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

42 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE MONS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE MONS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DE MONS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 31 décembre 1993

Questions fréquentes sur SCI DE MONS

Quel est le numéro SIREN de SCI DE MONS ?

Le numéro SIREN de SCI DE MONS est 393 453 741. Le SIRET de son siège social est 393 453 741 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51393453741.

Qui dirige SCI DE MONS ?

SCI DE MONS est dirigée par JEAN ROUSSELET, gérant.

Où se situe le siège social de SCI DE MONS ?

Le siège social de SCI DE MONS est situé 40 av du Marechal Maunoury, 28000 Chartres.

SCI DE MONS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE MONS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 décembre 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE MONS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE MONS.