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SCI SAINT MICHEL

Active
Siren383 283 538SCI89470 MONETEAUCréée le 07 novembre 1991

6820A · Location de logements

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions169 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
1,5 k€

SCI SAINT MICHEL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 novembre 1991, identifiée par le SIREN 383 283 538. Son siège social est situé 1 rue du Moulin ( Sougeres ) Pien, 89470 Moneteau. SCI SAINT MICHEL relève du secteur location de logements (code NAF 6820A). Elle est dirigée par JOEL BILLON, gérant.

Fiche d'identité de SCI SAINT MICHEL

Dénomination
SCI SAINT MICHEL
SIREN
383 283 538
SIRET (siège)
383 283 538 00015
N° TVA intracommunautaire
FR16383283538Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 383 283 538
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
07 novembre 1991
Siège social
1 RUE DU MOULIN ( SOUGERES ) PIEN, 89470, MONETEAU
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI SAINT MICHEL

la propriété l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles batis ou non batis.

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Finances de SCI SAINT MICHEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI SAINT MICHEL

JB

JOEL BILLON

Gérant

Depuis la création (07 novembre 1991) · 35 ans

Établissements de SCI SAINT MICHEL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 89470 MONETEAUSiègeActif

    383 283 538 00015 · ouvert le 07 novembre 1991 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI SAINT MICHEL

Aucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Conformité de SCI SAINT MICHEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SAINT MICHEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

169 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SAINT MICHEL. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI SAINT MICHEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI SAINT MICHEL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 07 novembre 1991

Questions fréquentes sur SCI SAINT MICHEL

Quel est le numéro SIREN de SCI SAINT MICHEL ?

Le numéro SIREN de SCI SAINT MICHEL est 383 283 538. Le SIRET de son siège social est 383 283 538 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16383283538.

Qui dirige SCI SAINT MICHEL ?

SCI SAINT MICHEL est dirigée par JOEL BILLON, gérant.

Où se situe le siège social de SCI SAINT MICHEL ?

Le siège social de SCI SAINT MICHEL est situé 1 rue du Moulin ( Sougeres ) Pien, 89470 Moneteau.

SCI SAINT MICHEL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI SAINT MICHEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 novembre 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI SAINT MICHEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SAINT MICHEL.

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