SCI DE MONTIGNAC
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,5 k€
SCI DE MONTIGNAC est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 avril 1999, identifiée par le SIREN 422 567 412. Elle est domiciliée 25 rue Pasteur, 17800 Pons. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par PATRICE COURREAU, gérant.
Fiche d'identité de SCI DE MONTIGNAC
INSEE- Dénomination
- SCI DE MONTIGNAC
- SIREN
- 422 567 412
- SIRET (siège)
- 422 567 412 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR33422567412Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 422 567 412
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 14 avril 1999
- Siège social
- 25 RUE PASTEUR, 17800, PONS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE MONTIGNAC
- L'acquisition, la construction, la location, la prise à bail de tous immeubles et généralement toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet, pourvu qu'elles ne portent pas atteinte au caractère civil de la société.
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Finances de SCI DE MONTIGNAC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE MONTIGNAC
INSEEÉtablissements de SCI DE MONTIGNAC
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 17800 PONSSiègeActif
422 567 412 00016 · ouvert le 13 mars 1999 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DE MONTIGNAC
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de SCI DE MONTIGNAC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE MONTIGNAC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE MONTIGNAC. Elles s'échelonnent de 1995 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, cABINET JAF 8
Décision du 25 septembre 2025 · N° 24/09653
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, cABINET JAF 8
Décision du 25 mars 2025 · N° 23/07488
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 12 décembre 1995 · N° 94-04.054
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE MONTIGNAC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DE MONTIGNAC
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 14 avril 1999
Questions fréquentes sur SCI DE MONTIGNAC
Quel est le numéro SIREN de SCI DE MONTIGNAC ?
Le numéro SIREN de SCI DE MONTIGNAC est 422 567 412. Le SIRET de son siège social est 422 567 412 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33422567412.
Qui dirige SCI DE MONTIGNAC ?
SCI DE MONTIGNAC est dirigée par PATRICE COURREAU, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE MONTIGNAC ?
Le siège social de SCI DE MONTIGNAC est situé 25 rue Pasteur, 17800 Pons.
SCI DE MONTIGNAC est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE MONTIGNAC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 avril 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE MONTIGNAC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE MONTIGNAC.
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