SCI DE MONTIGNY
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,5 k€
SCI DE MONTIGNY est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 31 décembre 1986, identifiée par le SIREN 339 336 083. Son siège social est situé Rte d'Illiers, 28120 Montigny-le-Chartif. SCI DE MONTIGNY relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par JEAN-CLAUDE CARRIERE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DE MONTIGNY
INSEE- Dénomination
- SCI DE MONTIGNY
- SIREN
- 339 336 083
- SIRET (siège)
- 339 336 083 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR51339336083Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 339 336 083
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 31 décembre 1986
- Siège social
- RTE D'ILLIERS, 28120, MONTIGNY-LE-CHARTIF
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE MONTIGNY
Achat, construction, réparation, rénovation, gestion d'immeubles de toute nature civile ou commerciale, propriété et acquisition d'un immeuble sis à Montigny-le-Chartif, location desdits immeubles
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Finances de SCI DE MONTIGNY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE MONTIGNY
INSEEBODACCAutre
En poste depuis octobre 2008 · 18 ans · d'après l'annonce BODACC du 13 octobre 2008
Gérant et associé indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI DE MONTIGNY
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 28120 MONTIGNY-LE-CHARTIFSiègeActif
339 336 083 00011 · ouvert le 01 juin 1986 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DE MONTIGNY
INPIConformité de SCI DE MONTIGNY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE MONTIGNY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
41 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE MONTIGNY. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 28 avril 2026 · N° 25/01906
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Décision du 10 avril 2026 · N° 25/06938
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Tribunal judiciaire, 1ERE CHAMBRE
Décision du 17 mars 2026 · N° 23/02103
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Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 1
Décision du 10 mars 2026 · N° 24/01466
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 1
Décision du 10 mars 2026 · N° 24/00869
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 08 octobre 2025 · N° 23/02594
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
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Décision du 30 juillet 2025 · N° 25/00207
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
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Décision du 10 juillet 2025 · N° 25/00380
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- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
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Décision du 14 septembre 2022 · N° 20/02221
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 1
Décision du 19 mai 2022 · N° 21/04893
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE MONTIGNY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DE MONTIGNY
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES
Associé Société Civile : GRAVIER Mireille. Gérant associé : CARRIERE Jean-Claude.
- création
Date d'effet : 31 décembre 1986
Questions fréquentes sur SCI DE MONTIGNY
Quel est le numéro SIREN de SCI DE MONTIGNY ?
Le numéro SIREN de SCI DE MONTIGNY est 339 336 083. Le SIRET de son siège social est 339 336 083 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51339336083.
Qui dirige SCI DE MONTIGNY ?
SCI DE MONTIGNY est dirigée par JEAN-CLAUDE CARRIERE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE MONTIGNY ?
Le siège social de SCI DE MONTIGNY est situé Rte d'Illiers, 28120 Montigny-le-Chartif.
SCI DE MONTIGNY est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE MONTIGNY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 décembre 1986. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE MONTIGNY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE MONTIGNY.
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