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SCI DU CHENE VERT

Active
Siren434 365 052SCI28120 MONTIGNY-LE-CHARTIFCréée le 31 janvier 2001
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions7 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
122 k€
Effectif
Non publié

SCI DU CHENE VERT est une SCI immatriculée le 31 janvier 2001 sous le numéro SIREN 434 365 052. Son siège social est situé 6 Le Gue des Aubiers, 28120 Montigny-le-Chartif. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par GILLES BROUARD, gérant.

Fiche d'identité de SCI DU CHENE VERT

Dénomination
SCI DU CHENE VERT
SIREN
434 365 052
SIRET (siège)
434 365 052 00019
N° TVA intracommunautaire
FR78434365052Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 434 365 052
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
122 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
31 janvier 2001
Siège social
6 LE GUE DES AUBIERS, 28120, MONTIGNY-LE-CHARTIF
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU CHENE VERT

L'acquisition de tous biens immobiliers, entiers ou par fractions indivises la propriété, l'administration et l'exploitation par bail ou autrement de ces biens et généralement toutes opérations financières, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à cet objet et susceptibles d'en favoriser la réalisation, à condition toutefois d'en respecter le caractère civil.

Finances de SCI DU CHENE VERT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU CHENE VERT

RB

REMI BROUARD

Autre

Depuis la création (31 janvier 2001) · 25 ans

GB

GILLES BROUARD

Gérant

Depuis la création (31 janvier 2001) · 25 ans

SB

SIMON BROUARD

Autre

Depuis la création (31 janvier 2001) · 25 ans

JM

JOELLE MORICHON

Autre

Depuis la création (31 janvier 2001) · 25 ans

Établissements de SCI DU CHENE VERT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 28120 MONTIGNY-LE-CHARTIFSiègeActif

    434 365 052 00019 · ouvert le 31 janvier 2001 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU CHENE VERT

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 janvier 2022

  • Acte

Dépôt du 25 janvier 2001

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU CHENE VERT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU CHENE VERT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU CHENE VERT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU CHENE VERT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU CHENE VERT. Elles s'échelonnent de 2016 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU CHENE VERT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU CHENE VERT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 31 janvier 2001

Questions fréquentes sur SCI DU CHENE VERT

Quel est le numéro SIREN de SCI DU CHENE VERT ?

Le numéro SIREN de SCI DU CHENE VERT est 434 365 052. Le SIRET de son siège social est 434 365 052 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78434365052.

Qui dirige SCI DU CHENE VERT ?

SCI DU CHENE VERT est dirigée par GILLES BROUARD, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU CHENE VERT ?

Le siège social de SCI DU CHENE VERT est situé 6 Le Gue des Aubiers, 28120 Montigny-le-Chartif.

SCI DU CHENE VERT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU CHENE VERT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 janvier 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU CHENE VERT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU CHENE VERT.

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