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SCI LE SAUSSAY

Active
Siren424 046 654SCI28120 MONTIGNY LE CHARTIFCréée le 17 septembre 2007
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
300 €
Effectif
Non publié

SCI LE SAUSSAY est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 septembre 2007, identifiée par le SIREN 424 046 654. Elle est domiciliée 4 Le Saussay, 28120 Montigny le Chartif. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par SYLVIANE JAULNEAU en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LE SAUSSAY

Dénomination
SCI LE SAUSSAY
SIREN
424 046 654
SIRET (siège)
424 046 654 00028
N° TVA intracommunautaire
FR09424046654Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 424 046 654
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
300 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
17 septembre 2007
Siège social
4 LE SAUSSAY, 28120, MONTIGNY LE CHARTIF
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI LE SAUSSAY

Acquisition d'un immeuble sis 3 avenue de Chanzy 93320 Les Pavillons sous bois, l'administration et l'exploitation par bail, location au autrement dudit immeuble et de tous immeubles bâtis dont la société pourrait devenir propriétaire.

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Finances de SCI LE SAUSSAY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LE SAUSSAY

SJ

SYLVIANE JAULNEAU

Gérant et associé indéfiniment responsable

TR

THIERRY ROCHETTE

Associé indéfiniment responsable

GR

GAELLE ROCHETTE

Associé indéfiniment responsable

Établissements de SCI LE SAUSSAY

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 28120 MONTIGNY LE CHARTIFSiègeActif

    424 046 654 00028 · ouvert le 15 juillet 1999 · NAF 6820B

  • 93320 LES PAVILLONS-SOUS-BOISFermé

    424 046 654 00010 · ouvert le 15 juillet 1999 · NAF 702C

Documents juridiques de SCI LE SAUSSAY

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 octobre 2018

  • Acte

Dépôt du 25 avril 2017

  • Acte

Dépôt du 17 septembre 2007

  • Acte

Dépôt du 10 août 1999

  • Acte

Comptes annuels de SCI LE SAUSSAY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE SAUSSAY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LE SAUSSAY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE SAUSSAY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI LE SAUSSAY. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE SAUSSAY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LE SAUSSAY

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : ROCHETTE Sylviane né(e) JAULNEAU

  1. création

    Date d'effet : 17 septembre 2007

Questions fréquentes sur SCI LE SAUSSAY

Quel est le numéro SIREN de SCI LE SAUSSAY ?

Le numéro SIREN de SCI LE SAUSSAY est 424 046 654. Le SIRET de son siège social est 424 046 654 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09424046654.

Qui dirige SCI LE SAUSSAY ?

SCI LE SAUSSAY est dirigée par SYLVIANE JAULNEAU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LE SAUSSAY ?

Le siège social de SCI LE SAUSSAY est situé 4 Le Saussay, 28120 Montigny le Chartif.

SCI LE SAUSSAY est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE SAUSSAY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 septembre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE SAUSSAY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE SAUSSAY.