SCI LE SAUSSAY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 300 €
- Effectif
- Non publié
SCI LE SAUSSAY est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 septembre 2007, identifiée par le SIREN 424 046 654. Elle est domiciliée 4 Le Saussay, 28120 Montigny le Chartif. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par SYLVIANE JAULNEAU en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LE SAUSSAY
INSEE- Dénomination
- SCI LE SAUSSAY
- SIREN
- 424 046 654
- SIRET (siège)
- 424 046 654 00028
- N° TVA intracommunautaire
- FR09424046654Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 424 046 654
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 300 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 17 septembre 2007
- Siège social
- 4 LE SAUSSAY, 28120, MONTIGNY LE CHARTIF
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI LE SAUSSAY
Acquisition d'un immeuble sis 3 avenue de Chanzy 93320 Les Pavillons sous bois, l'administration et l'exploitation par bail, location au autrement dudit immeuble et de tous immeubles bâtis dont la société pourrait devenir propriétaire.
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Finances de SCI LE SAUSSAY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LE SAUSSAY
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Établissements de SCI LE SAUSSAY
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 28120 MONTIGNY LE CHARTIFSiègeActif
424 046 654 00028 · ouvert le 15 juillet 1999 · NAF 6820B
- 93320 LES PAVILLONS-SOUS-BOISFermé
424 046 654 00010 · ouvert le 15 juillet 1999 · NAF 702C
Documents juridiques de SCI LE SAUSSAY
INPIComptes annuels de SCI LE SAUSSAY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE SAUSSAY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LE SAUSSAY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE SAUSSAY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI LE SAUSSAY. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 12 mai 2025 · N° 25/00073
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LE SAUSSAY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LE SAUSSAY
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES
Gérant, Associé indéfiniment responsable : ROCHETTE Sylviane né(e) JAULNEAU
- création
Date d'effet : 17 septembre 2007
Questions fréquentes sur SCI LE SAUSSAY
Quel est le numéro SIREN de SCI LE SAUSSAY ?
Le numéro SIREN de SCI LE SAUSSAY est 424 046 654. Le SIRET de son siège social est 424 046 654 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09424046654.
Qui dirige SCI LE SAUSSAY ?
SCI LE SAUSSAY est dirigée par SYLVIANE JAULNEAU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LE SAUSSAY ?
Le siège social de SCI LE SAUSSAY est situé 4 Le Saussay, 28120 Montigny le Chartif.
SCI LE SAUSSAY est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LE SAUSSAY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 septembre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LE SAUSSAY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE SAUSSAY.
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