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SCI DE MORBONNE

Active
Siren398 884 551SCI31500 TOULOUSECréée le 17 novembre 1994

6820A · Location de logements

Documents
Capital social
762,25 €

SCI DE MORBONNE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 novembre 1994, identifiée par le SIREN 398 884 551. Son siège social est situé 163 av Jean Chaubet, 31500 Toulouse. Elle exerce une activité de location de logements (code NAF 6820A). GREGOIRE LABONNE exerce les fonctions de autre de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DE MORBONNE

Dénomination
SCI DE MORBONNE
SIREN
398 884 551
SIRET (siège)
398 884 551 00019
N° TVA intracommunautaire
FR70398884551Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 398 884 551
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
762,25 €
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
17 novembre 1994
Siège social
163 AV JEAN CHAUBET, 31500, TOULOUSE
Établissements
1
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Objet social de SCI DE MORBONNE

ACQUISITION ET LOCATION DE TOUS IMMEUBLES BATIS ET NON BATIS ET L'EXPLOITATION PAR BAIL OU AUTREMENT DE TOUTES CONSTRUCTIONS APPAR- TENANT A LA STE, ACQUISITION DE TOUS TERRAINS, LEUR EXPLOITATION ET LEUR MISE EN VALEUR, EDIFICATION DE TOUTE CONSTRUCTION, TOUS PLACEMENTS DE CAPITAUX SOUS TOUTES SES FORMES.

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Finances de SCI DE MORBONNE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DE MORBONNE

GL

GREGOIRE LABONNE

Autre

Depuis la création (17 novembre 1994) · 32 ans

DM

DOMINIQUE MORLAY

Autre

Depuis la création (17 novembre 1994) · 32 ans

Établissements de SCI DE MORBONNE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31500 TOULOUSESiègeActif

    398 884 551 00019 · ouvert le 28 octobre 1994 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI DE MORBONNE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 novembre 1994

  • Acte

Conformité de SCI DE MORBONNE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE MORBONNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DE MORBONNE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE MORBONNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DE MORBONNE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 17 novembre 1994

Questions fréquentes sur SCI DE MORBONNE

Quel est le numéro SIREN de SCI DE MORBONNE ?

Le numéro SIREN de SCI DE MORBONNE est 398 884 551. Le SIRET de son siège social est 398 884 551 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70398884551.

Qui dirige SCI DE MORBONNE ?

SCI DE MORBONNE est dirigée par GREGOIRE LABONNE, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DE MORBONNE ?

Le siège social de SCI DE MORBONNE est situé 163 av Jean Chaubet, 31500 Toulouse.

SCI DE MORBONNE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE MORBONNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 novembre 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE MORBONNE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE MORBONNE.