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SCI DE MOULIN

Active
Siren442 430 203SCI86280 SAINT-BENOITCréée le 19 juin 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions25 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
47,1 k€
Effectif
Non publié

SCI DE MOULIN est une SCI immatriculée le 19 juin 2002 sous le numéro SIREN 442 430 203. Elle est domiciliée 18 All de Moulin, 86280 Saint-Benoit. Son activité principale relève du code NAF 6820A. Elle est dirigée par BERNARD COLASSON, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DE MOULIN

Dénomination
SCI DE MOULIN
SIREN
442 430 203
SIRET (siège)
442 430 203 00012
N° TVA intracommunautaire
FR45442430203Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 442 430 203
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
47 120 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
19 juin 2002
Siège social
18 ALL DE MOULIN, 86280, SAINT-BENOIT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DE MOULIN

Acquisition, vente, prise à bail ou à crédit-bail.

Finances de SCI DE MOULIN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DE MOULIN

BC

BERNARD COLASSON

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (19 juin 2002) · 24 ans

IC

ISABELLE COLASSON

Autre

Depuis la création (19 juin 2002) · 24 ans

S

SARL SF & CO

Autre

Depuis la création (19 juin 2002) · 24 ans

S

SARL JGC & Cie

Autre

Depuis la création (19 juin 2002) · 24 ans

Établissements de SCI DE MOULIN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 86280 SAINT-BENOITSiègeActif

    442 430 203 00012 · ouvert le 19 juin 2002 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI DE MOULIN

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 juin 2020

  • Acte

Dépôt du 11 septembre 2019

  • Acte

Dépôt du 03 mars 2000

  • Acte

Comptes annuels de SCI DE MOULIN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE MOULIN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DE MOULIN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE MOULIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

25 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE MOULIN. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE MOULIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DE MOULIN

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 19 juin 2002

Questions fréquentes sur SCI DE MOULIN

Quel est le numéro SIREN de SCI DE MOULIN ?

Le numéro SIREN de SCI DE MOULIN est 442 430 203. Le SIRET de son siège social est 442 430 203 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45442430203.

Qui dirige SCI DE MOULIN ?

SCI DE MOULIN est dirigée par BERNARD COLASSON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DE MOULIN ?

Le siège social de SCI DE MOULIN est situé 18 All de Moulin, 86280 Saint-Benoit.

SCI DE MOULIN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE MOULIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 juin 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE MOULIN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE MOULIN.

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