SCI DE MOUSSEE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 600 €
SCI DE MOUSSEE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 août 2021, identifiée par le SIREN 902 077 262. Elle est domiciliée 15 rue du Port, 21130 Les Maillys. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par PHILIPPE SORDEL en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DE MOUSSEE
INSEE- Dénomination
- SCI DE MOUSSEE
- SIREN
- 902 077 262
- SIRET (siège)
- 902 077 262 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR86902077262Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 902 077 262
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 600 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 05 août 2021
- Siège social
- 15 RUE DU PORT, 21130, LES MAILLYS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE MOUSSEE
Acquisition, apport, propriété, mise en valeur, transformation, construction, aménagement, administration, location et vente (exceptionnelle), mise à disposition à titre gratuit des associés, de tous biens et droits immobiliers.
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Finances de SCI DE MOUSSEE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE MOUSSEE
INSEEÉtablissements de SCI DE MOUSSEE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 21130 LES MAILLYSSiègeActif
902 077 262 00019 · ouvert le 13 juillet 2021 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DE MOUSSEE
INPIConformité de SCI DE MOUSSEE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE MOUSSEE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DE MOUSSEE n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE MOUSSEE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DE MOUSSEE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 05 août 2021
Questions fréquentes sur SCI DE MOUSSEE
Quel est le numéro SIREN de SCI DE MOUSSEE ?
Le numéro SIREN de SCI DE MOUSSEE est 902 077 262. Le SIRET de son siège social est 902 077 262 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86902077262.
Qui dirige SCI DE MOUSSEE ?
SCI DE MOUSSEE est dirigée par PHILIPPE SORDEL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE MOUSSEE ?
Le siège social de SCI DE MOUSSEE est situé 15 rue du Port, 21130 Les Maillys.
SCI DE MOUSSEE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE MOUSSEE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 août 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE MOUSSEE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE MOUSSEE.
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