SCI DE MOUY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 381,12 €
- Effectif
- Non publié
SCI DE MOUY est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 janvier 1996, identifiée par le SIREN 403 561 228. Son siège social est situé 11 rue Pasteur, 60340 Saint-Leu-d'Esserent. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par LAURENT VIOLA en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI DE MOUY
INSEE- Dénomination
- SCI DE MOUY
- SIREN
- 403 561 228
- SIRET (siège)
- 403 561 228 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR21403561228Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 403 561 228
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 381,12 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 30 janvier 1996
- Siège social
- 11 RUE PASTEUR, 60340, SAINT-LEU-D'ESSERENT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE MOUY
Gestion, achat vente immeubles et location
Finances de SCI DE MOUY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE MOUY
INSEEÉtablissements de SCI DE MOUY
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 60340 SAINT-LEU-D'ESSERENTSiègeActif
403 561 228 00012 · ouvert le 01 février 1996 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DE MOUY
INPIComptes annuels de SCI DE MOUY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE MOUY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DE MOUY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE MOUY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE MOUY. Elles s'échelonnent de 1989 à 2022. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 21 octobre 2022 · N° 22/02628
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 2
Décision du 07 juillet 2022 · N° 21/05195
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 05 avril 1994 · N° 91-20.025
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 18 octobre 1989 · N° 88-70.246
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE MOUY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DE MOUY
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 30 janvier 1996
Questions fréquentes sur SCI DE MOUY
Quel est le numéro SIREN de SCI DE MOUY ?
Le numéro SIREN de SCI DE MOUY est 403 561 228. Le SIRET de son siège social est 403 561 228 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21403561228.
Qui dirige SCI DE MOUY ?
SCI DE MOUY est dirigée par LAURENT VIOLA, gérant.
Où se situe le siège social de SCI DE MOUY ?
Le siège social de SCI DE MOUY est situé 11 rue Pasteur, 60340 Saint-Leu-d'Esserent.
SCI DE MOUY est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE MOUY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 janvier 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE MOUY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE MOUY.
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