SCI DE MOUZENS
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 300 €
Enregistrée sous le numéro SIREN 903 728 806, SCI DE MOUZENS est une SCI créée le 30 septembre 2021. Le siège social de l'entreprise se trouve Mouzens, 31190 Auterive. SCI DE MOUZENS relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par ELIAN LATOUR en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI DE MOUZENS
INSEE- Dénomination
- SCI DE MOUZENS
- SIREN
- 903 728 806
- SIRET (siège)
- 903 728 806 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR55903728806Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 903 728 806
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 300 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 30 septembre 2021
- Siège social
- MOUZENS, 31190, AUTERIVE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE MOUZENS
achat et location d'immeubles
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Finances de SCI DE MOUZENS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
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INSEEÉtablissements de SCI DE MOUZENS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 31190 AUTERIVESiègeActif
903 728 806 00014 · ouvert le 18 septembre 2021 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DE MOUZENS
INPIConformité de SCI DE MOUZENS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE MOUZENS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DE MOUZENS n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE MOUZENS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DE MOUZENS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2021-09-18
- création
Date d'effet : 30 septembre 2021
Questions fréquentes sur SCI DE MOUZENS
Quel est le numéro SIREN de SCI DE MOUZENS ?
Le numéro SIREN de SCI DE MOUZENS est 903 728 806. Le SIRET de son siège social est 903 728 806 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55903728806.
Qui dirige SCI DE MOUZENS ?
SCI DE MOUZENS est dirigée par ELIAN LATOUR, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE MOUZENS ?
Le siège social de SCI DE MOUZENS est situé Mouzens, 31190 Auterive.
SCI DE MOUZENS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE MOUZENS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 septembre 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE MOUZENS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE MOUZENS.
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