SCI DE NAVACELLES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 984 457 069, SCI DE NAVACELLES est une SCI créée le 12 février 2024. Elle est domiciliée La Cabane, 12160 Boussac. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par Hervé HURTHES, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DE NAVACELLES
INSEE- Dénomination
- SCI DE NAVACELLES
- SIREN
- 984 457 069
- SIRET (siège)
- 984 457 069 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR94984457069Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 984 457 069
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 12 février 2024
- Siège social
- LA CABANE, 12160, BOUSSAC
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE NAVACELLES
l'acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question.
Finances de SCI DE NAVACELLES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE NAVACELLES
INSEEÉtablissements de SCI DE NAVACELLES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 12160 BOUSSACSiègeActif
984 457 069 00016 · ouvert le 08 février 2024 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DE NAVACELLES
INPIComptes annuels de SCI DE NAVACELLES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE NAVACELLES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DE NAVACELLES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE NAVACELLES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE NAVACELLES. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frSe dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 05 mai 2026 · N° 26/00279
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 06 mai 1996 · N° 94-17.152
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 24 mars 1993 · N° 93-60.181
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 17 mars 1993 · N° 93-60.137
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 11 mars 1993 · N° 93-60.119
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE NAVACELLES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DE NAVACELLES
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Rodez
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-02-12 · Début d'activité : 2024-02-08
- création
Date d'effet : 12 février 2024
Questions fréquentes sur SCI DE NAVACELLES
Quel est le numéro SIREN de SCI DE NAVACELLES ?
Le numéro SIREN de SCI DE NAVACELLES est 984 457 069. Le SIRET de son siège social est 984 457 069 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94984457069.
Qui dirige SCI DE NAVACELLES ?
SCI DE NAVACELLES est dirigée par Hervé HURTHES, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE NAVACELLES ?
Le siège social de SCI DE NAVACELLES est situé La Cabane, 12160 Boussac.
SCI DE NAVACELLES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE NAVACELLES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 février 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE NAVACELLES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE NAVACELLES.
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