SCI DE NEAUPHLE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DE NEAUPHLE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 juin 2011, identifiée par le SIREN 479 826 398. Le siège social de l'entreprise se trouve 6 Grand rue, 77131 Pezarches. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par JEROME MAURY en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DE NEAUPHLE
INSEE- Dénomination
- SCI DE NEAUPHLE
- SIREN
- 479 826 398
- SIRET (siège)
- 479 826 398 00048
- N° TVA intracommunautaire
- FR79479826398Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 479 826 398
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 28 juin 2011
- Siège social
- 6 GRAND RUE, 77131, PEZARCHES
- Établissements
- 4
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE NEAUPHLE
L'activité exercée dans cet établissement est identique aux principales activités de l'entreprise
Finances de SCI DE NEAUPHLE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE NEAUPHLE
INSEEAssocié indéfiniment responsable
Établissements de SCI DE NEAUPHLE
INSEE4 établissements, dont 1 en activité.
- 77131 PEZARCHESSiègeActif
479 826 398 00048 · ouvert le 05 avril 2011 · NAF 6820B
- 78640 NEAUPHLE-LE-CHATEAUFermé
479 826 398 00014 · ouvert le 07 décembre 2004 · NAF 6820A
- 78410 AUBERGENVILLEFermé
479 826 398 00022 · ouvert le 25 août 2009 · NAF 6820B
- 77131 PEZARCHESFermé
479 826 398 00030 · ouvert le 05 avril 2011 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DE NEAUPHLE
INPI8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI DE NEAUPHLE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE NEAUPHLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DE NEAUPHLE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE NEAUPHLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE NEAUPHLE. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frAutre décision avant dire droit
Tribunal judiciaire, 6ème Chambre
Décision du 24 janvier 2025 · N° 20/10006
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 08 février 2024 · N° 24/00085
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE NEAUPHLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DE NEAUPHLE
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 28 juin 2011
Questions fréquentes sur SCI DE NEAUPHLE
Quel est le numéro SIREN de SCI DE NEAUPHLE ?
Le numéro SIREN de SCI DE NEAUPHLE est 479 826 398. Le SIRET de son siège social est 479 826 398 00048. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79479826398.
Qui dirige SCI DE NEAUPHLE ?
SCI DE NEAUPHLE est dirigée par JEROME MAURY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE NEAUPHLE ?
Le siège social de SCI DE NEAUPHLE est situé 6 Grand rue, 77131 Pezarches.
SCI DE NEAUPHLE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE NEAUPHLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 juin 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE NEAUPHLE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE NEAUPHLE.
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