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SCI DU PARC

Active
Siren441 231 123SCI77131 PEZARCHESCréée le 11 mars 2002

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions186 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
1,0 k€

SCI DU PARC est une SCI immatriculée le 11 mars 2002 sous le numéro SIREN 441 231 123. Le siège social de l'entreprise se trouve 9 rue de Provins, 77131 Pezarches. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). YANNICK PONSARD exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DU PARC

Dénomination
SCI DU PARC
SIREN
441 231 123
SIRET (siège)
441 231 123 00023
N° TVA intracommunautaire
FR50441231123Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 441 231 123
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
11 mars 2002
Siège social
9 RUE DE PROVINS, 77131, PEZARCHES
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI DU PARC

acquisition d'un immeuble sis a thorigny ( seine & marne ) 14 rue de reims 77440. Administration et exploitation par bail, location ou autrement dudit immeuble et de tous autres immeubles bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI DU PARC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DU PARC

YP

YANNICK PONSARD

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis mars 2013 · 13 ans · d'après l'annonce BODACC du 22 mars 2013

AS

ANNE SAULNIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DU PARC

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 77131 PEZARCHESSiègeActif

    441 231 123 00023 · ouvert le 11 mars 2002 · NAF 6820B

  • 77700 BAILLY-ROMAINVILLIERSFermé

    441 231 123 00015 · ouvert le 11 mars 2002 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU PARC

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 mars 2013

  • Acte

Dépôt du 11 mars 2002

  • Acte

Conformité de SCI DU PARC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU PARC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

186 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU PARC. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU PARC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DU PARC

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

    modification du Gérant Saulnier, Jacques Bernard, nomination du Gérant associé indéfiniment responsable : Ponsard, Yannick, nomination du Gérant associé indéfiniment responsable : Saulnier, nom d'usage : Ponsard, Anne

  1. création

    Date d'effet : 11 mars 2002

Questions fréquentes sur SCI DU PARC

Quel est le numéro SIREN de SCI DU PARC ?

Le numéro SIREN de SCI DU PARC est 441 231 123. Le SIRET de son siège social est 441 231 123 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50441231123.

Qui dirige SCI DU PARC ?

SCI DU PARC est dirigée par YANNICK PONSARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU PARC ?

Le siège social de SCI DU PARC est situé 9 rue de Provins, 77131 Pezarches.

SCI DU PARC est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU PARC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 mars 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU PARC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU PARC.

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