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SCI DE NOT

Active
Siren400 745 972SCI40480 VIEUX BOUCAU LES BAINSCréée le 24 avril 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
152,45 €
Effectif
Non publié

SCI DE NOT est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 24 avril 1995, identifiée par le SIREN 400 745 972. Le siège social de l'entreprise se trouve 9 rue 9 rue de Not, 40480 Vieux Boucau les Bains. Son activité principale relève du code NAF 6820B. MICHEL CRABOS exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DE NOT

Dénomination
SCI DE NOT
SIREN
400 745 972
SIRET (siège)
400 745 972 00010
N° TVA intracommunautaire
FR43400745972Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 400 745 972
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
152,45 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
24 avril 1995
Siège social
9 RUE 9 RUE DE NOT, 40480, VIEUX BOUCAU LES BAINS
Établissements
1
Statut
Active

Finances de SCI DE NOT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DE NOT

MC

MICHEL CRABOS

Gérant

Depuis la création (24 avril 1995) · 31 ans

VC

VINCENT CRABOS

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (24 avril 1995) · 31 ans

MC

MARIE CRABOS

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (24 avril 1995) · 31 ans

Établissements de SCI DE NOT

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 40480 VIEUX BOUCAU LES BAINSSiègeFermé

    400 745 972 00010 · ouvert le 31 mars 1995 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DE NOT

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 juin 2021

  • Acte

Dépôt du 24 avril 1995

  • Acte

Comptes annuels de SCI DE NOT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE NOT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DE NOT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE NOT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI DE NOT. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE NOT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DE NOT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 24 avril 1995

Questions fréquentes sur SCI DE NOT

Quel est le numéro SIREN de SCI DE NOT ?

Le numéro SIREN de SCI DE NOT est 400 745 972. Le SIRET de son siège social est 400 745 972 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43400745972.

Qui dirige SCI DE NOT ?

SCI DE NOT est dirigée par MICHEL CRABOS, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DE NOT ?

Le siège social de SCI DE NOT est situé 9 rue 9 rue de Not, 40480 Vieux Boucau les Bains.

SCI DE NOT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE NOT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 avril 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE NOT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE NOT.

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