SCI DE PADOUE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DE PADOUE est une 6540 immatriculée le 16 septembre 2013 sous le numéro SIREN 795 287 168. Le siège social de l'entreprise se trouve 25 rue du Lavoir, 39290 Offlanges. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par PHILIPPE LORMET en qualité de autre.
Fiche d'identité de SCI DE PADOUE
INSEE- Dénomination
- SCI DE PADOUE
- SIREN
- 795 287 168
- SIRET (siège)
- 795 287 168 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR46795287168Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 795 287 168
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- 6540
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 16 septembre 2013
- Siège social
- 25 RUE DU LAVOIR, 39290, OFFLANGES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE PADOUE
Se reporter aux statuts.
Finances de SCI DE PADOUE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE PADOUE
INSEEÉtablissements de SCI DE PADOUE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 39290 OFFLANGESSiègeActif
795 287 168 00012 · ouvert le 27 août 2013 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DE PADOUE
INPIComptes annuels de SCI DE PADOUE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE PADOUE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DE PADOUE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE PADOUE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE PADOUE. Elles s'échelonnent de 1991 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, ch. 9 REFERES
Décision du 21 octobre 2025 · N° 25/00512
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch. Sociale - Section B
Décision du 02 octobre 2025 · N° 23/01612
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch. Sociale -Section B
Décision du 17 avril 2025 · N° 23/01544
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch. Sociale -Section B
Décision du 17 avril 2025 · N° 23/01551
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch. Sociale -Section B
Décision du 17 avril 2025 · N° 23/01553
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 31 octobre 2024 · N° 24/09446
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 10
Décision du 04 avril 2024 · N° 20/15882
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 16
Décision du 06 février 2024 · N° 22/11524
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 22 juin 1995 · N° 93-20.651
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 février 1991 · N° 89-41.155
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE PADOUE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DE PADOUE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-08-27
- création
Date d'effet : 16 septembre 2013
Questions fréquentes sur SCI DE PADOUE
Quel est le numéro SIREN de SCI DE PADOUE ?
Le numéro SIREN de SCI DE PADOUE est 795 287 168. Le SIRET de son siège social est 795 287 168 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46795287168.
Qui dirige SCI DE PADOUE ?
SCI DE PADOUE est dirigée par PHILIPPE LORMET, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE PADOUE ?
Le siège social de SCI DE PADOUE est situé 25 rue du Lavoir, 39290 Offlanges.
SCI DE PADOUE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE PADOUE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 septembre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE PADOUE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE PADOUE.
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