SCI DE PAULE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 48,9 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DE PAULE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 novembre 1983, identifiée par le SIREN 317 356 095. Le siège social de l'entreprise se trouve 5 RUE Saint Pantaléon Chez PARSO, 31000 Toulouse. Son activité principale relève du code NAF 6820A. JEAN-PIERRE CHAULIAC exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DE PAULE
INSEE- Dénomination
- SCI DE PAULE
- SIREN
- 317 356 095
- SIRET (siège)
- 317 356 095 00032
- N° TVA intracommunautaire
- FR08317356095Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 317 356 095
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 48 936,13 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 16 novembre 1983
- Siège social
- 5 RUE Saint Pantaléon Chez PARSO, 31000, Toulouse
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE PAULE
ACQUISITION, ADMINISTRATION ET EXPLOITATION PAR BAIL, LOCATION OU AUTREMENT DE TOUT IMMEUBLE
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Finances de SCI DE PAULE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE PAULE
INSEELA COTE CATALANE
Autre
Depuis la création (16 novembre 1983) · 42 ans
Établissements de SCI DE PAULE
INSEE3 établissements, dont 2 en activité.
- 31000 ToulouseSiègeActif
317 356 095 00032 · ouvert le 12 mars 2025 · NAF 6820B
- 31120 ROQUESActif
317 356 095 00024 · NAF 6820A
- 31120 PORTET-SUR-GARONNEFermé
317 356 095 00016 · ouvert le 08 juin 1966 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI DE PAULE
INPI18 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI DE PAULE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE PAULE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DE PAULE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE PAULE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE PAULE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2022. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-1
Décision du 28 juin 2022 · N° 21/10045
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-3
Décision du 16 juin 2022 · N° 21/14370
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-5
Décision du 02 juin 2022 · N° 21/07376
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 18 avril 2000 · N° 98-13.340
- Lire la décision sur courdecassation.frannulation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 13 décembre 1995 · N° 91-70.117
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 juin 1991 · N° 87-41.630
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 17 janvier 1990 · N° 87-19.069
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 18 octobre 1989 · N° 88-16.198
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 25 janvier 1989 · N° 87-15.015
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE PAULE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DE PAULE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse
- création
Date d'effet : 16 novembre 1983
Questions fréquentes sur SCI DE PAULE
Quel est le numéro SIREN de SCI DE PAULE ?
Le numéro SIREN de SCI DE PAULE est 317 356 095. Le SIRET de son siège social est 317 356 095 00032. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08317356095.
Qui dirige SCI DE PAULE ?
SCI DE PAULE est dirigée par JEAN-PIERRE CHAULIAC, gérant. L'entreprise compte 9 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE PAULE ?
Le siège social de SCI DE PAULE est situé 5 RUE Saint Pantaléon Chez PARSO, 31000 Toulouse.
SCI DE PAULE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE PAULE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 novembre 1983. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE PAULE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE PAULE.
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