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SCI DE PAULY

Active
Siren513 719 583SCI47260 CASTELMORON-SUR-LOTCréée le 16 juillet 2009
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,2 k€
Effectif
Non publié

SCI DE PAULY est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 juillet 2009, identifiée par le SIREN 513 719 583. Elle est domiciliée av de Comarque, 47260 Castelmoron-sur-Lot. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. CHRISTOPHE CAUMONT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DE PAULY

Dénomination
SCI DE PAULY
SIREN
513 719 583
SIRET (siège)
513 719 583 00017
N° TVA intracommunautaire
FR63513719583Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 513 719 583
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 200 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
16 juillet 2009
Siège social
AV DE COMARQUE, 47260, CASTELMORON-SUR-LOT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DE PAULY

La propriété et la gestion à titre civil de tous biens mobiliers et immobiliers

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI DE PAULY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DE PAULY

CC

CHRISTOPHE CAUMONT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 juillet 2009) · 17 ans

MS

MARIE-FRANCOISE STASZEWSKI

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 juillet 2009) · 17 ans

Établissements de SCI DE PAULY

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 47260 CASTELMORON-SUR-LOTSiègeActif

    513 719 583 00017 · ouvert le 15 juillet 2009 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DE PAULY

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 juillet 2009

  • Acte

Dépôt du 16 juillet 2009

  • Acte

Comptes annuels de SCI DE PAULY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE PAULY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DE PAULY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE PAULY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI DE PAULY. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, droit commun

    Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/00130

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE PAULY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DE PAULY

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-07-16 · Début d'activité : 2009-07-15

  1. création

    Date d'effet : 16 juillet 2009

Questions fréquentes sur SCI DE PAULY

Quel est le numéro SIREN de SCI DE PAULY ?

Le numéro SIREN de SCI DE PAULY est 513 719 583. Le SIRET de son siège social est 513 719 583 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63513719583.

Qui dirige SCI DE PAULY ?

SCI DE PAULY est dirigée par CHRISTOPHE CAUMONT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DE PAULY ?

Le siège social de SCI DE PAULY est situé av de Comarque, 47260 Castelmoron-sur-Lot.

SCI DE PAULY est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE PAULY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 juillet 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE PAULY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE PAULY.

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