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SCI DE PELVESSIER

Active
Siren501 008 932SCI36500 CHEZELLESCréée le 28 novembre 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI DE PELVESSIER est une SCI immatriculée le 28 novembre 2007 sous le numéro SIREN 501 008 932. Son siège social est situé Pelvessier, 36500 Chezelles. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par FRANCIS FOURNIER, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DE PELVESSIER

Dénomination
SCI DE PELVESSIER
SIREN
501 008 932
SIRET (siège)
501 008 932 00011
N° TVA intracommunautaire
FR71501008932Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 501 008 932
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
28 novembre 2007
Siège social
PELVESSIER, 36500, CHEZELLES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DE PELVESSIER

propriété gestion acquisition vente construction rénovation

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI DE PELVESSIER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DE PELVESSIER

LF

LAURE FOURNIER

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 novembre 2007) · 18 ans

HF

HUGO FOURNIER

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 novembre 2007) · 18 ans

FF

FRANCIS FOURNIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 novembre 2007) · 18 ans

JS

JOSIANE SAINSON

Gérant

Depuis la création (28 novembre 2007) · 18 ans

Établissements de SCI DE PELVESSIER

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 36500 CHEZELLESSiègeActif

    501 008 932 00011 · ouvert le 09 novembre 2007 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DE PELVESSIER

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 novembre 2007

  • Acte

Comptes annuels de SCI DE PELVESSIER

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE PELVESSIER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DE PELVESSIER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE PELVESSIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DE PELVESSIER n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE PELVESSIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DE PELVESSIER

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHATEAUROUX

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2007-11-28 · Début d'activité : 2007-11-09

  1. création

    Date d'effet : 28 novembre 2007

Questions fréquentes sur SCI DE PELVESSIER

Quel est le numéro SIREN de SCI DE PELVESSIER ?

Le numéro SIREN de SCI DE PELVESSIER est 501 008 932. Le SIRET de son siège social est 501 008 932 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71501008932.

Qui dirige SCI DE PELVESSIER ?

SCI DE PELVESSIER est dirigée par FRANCIS FOURNIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DE PELVESSIER ?

Le siège social de SCI DE PELVESSIER est situé Pelvessier, 36500 Chezelles.

SCI DE PELVESSIER est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE PELVESSIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 novembre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE PELVESSIER est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE PELVESSIER.

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