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SCI DE PELVOUX

Active
Siren412 184 137SCI39110 SALINS-LES-BAINSCréée le 27 mai 1997
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
15,1 k€
Effectif
Non publié

SCI DE PELVOUX est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 mai 1997, identifiée par le SIREN 412 184 137. Son siège social est situé 10 Rte de Champagnole, 39110 Salins-les-Bains. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par JOEL SANSEIGNE en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI DE PELVOUX

Dénomination
SCI DE PELVOUX
SIREN
412 184 137
SIRET (siège)
412 184 137 00039
N° TVA intracommunautaire
FR12412184137Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 412 184 137
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
15 092,45 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
27 mai 1997
Siège social
10 RTE DE CHAMPAGNOLE, 39110, SALINS-LES-BAINS
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de SCI DE PELVOUX

Se reporter aux statuts.

Finances de SCI DE PELVOUX

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DE PELVOUX

JS

JOEL SANSEIGNE

Gérant

Depuis la création (27 mai 1997) · 29 ans

S

SARL SANSEIGNE AND CO

Autre

Depuis la création (27 mai 1997) · 29 ans

Établissements de SCI DE PELVOUX

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 39110 SALINS-LES-BAINSSiègeActif

    412 184 137 00039 · ouvert le 11 juillet 2022 · NAF 6820B

  • 25290 ORNANSFermé

    412 184 137 00013 · ouvert le 14 mai 1997 · NAF 6820B

  • 25440 PESSANSFermé

    412 184 137 00021 · ouvert le 14 mai 1997 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DE PELVOUX

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 octobre 2022

  • Acte

Dépôt du 07 octobre 2022

  • Acte

Dépôt du 17 août 2018

  • Acte

Dépôt du 11 juillet 2007

  • Acte

Dépôt du 16 mai 2005

  • Acte

Dépôt du 23 mai 1997

  • Acte

Comptes annuels de SCI DE PELVOUX

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE PELVOUX. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DE PELVOUX

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE PELVOUX. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DE PELVOUX n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE PELVOUX n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DE PELVOUX

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Lons-le-Saunier

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  1. création

    Date d'effet : 27 mai 1997

Questions fréquentes sur SCI DE PELVOUX

Quel est le numéro SIREN de SCI DE PELVOUX ?

Le numéro SIREN de SCI DE PELVOUX est 412 184 137. Le SIRET de son siège social est 412 184 137 00039. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12412184137.

Qui dirige SCI DE PELVOUX ?

SCI DE PELVOUX est dirigée par JOEL SANSEIGNE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DE PELVOUX ?

Le siège social de SCI DE PELVOUX est situé 10 Rte de Champagnole, 39110 Salins-les-Bains.

SCI DE PELVOUX est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE PELVOUX est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 mai 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE PELVOUX est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE PELVOUX.

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