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SCI DE PENHOET

Active
Siren489 227 892SCI85170 BELLEVIGNYCréée le 30 mars 2006
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 k€
Effectif
Non publié

SCI DE PENHOET est une SCI immatriculée le 30 mars 2006 sous le numéro SIREN 489 227 892. Son siège social est situé Actipole 85, 85170 Bellevigny. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par VALERIE DUBREUIL, gérant.

Fiche d'identité de SCI DE PENHOET

Dénomination
SCI DE PENHOET
SIREN
489 227 892
SIRET (siège)
489 227 892 00010
N° TVA intracommunautaire
FR65489227892Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 489 227 892
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 26 août 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
30 mars 2006
Siège social
ACTIPOLE 85, 85170, BELLEVIGNY
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de SCI DE PENHOET

acquisition, administration et gestion par location ou autrement de tous immeubles.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI DE PENHOET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DE PENHOET

G

GROUPE DUBREUIL

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (30 mars 2006) · 20 ans

VD

VALERIE DUBREUIL

Gérant

Depuis la création (30 mars 2006) · 20 ans

Établissements de SCI DE PENHOET

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 85170 BELLEVIGNYSiègeActif

    489 227 892 00010 · ouvert le 15 février 2006 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DE PENHOET

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 janvier 2024

  • Acte

Dépôt du 30 mars 2006

  • Acte

Comptes annuels de SCI DE PENHOET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE PENHOET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DE PENHOET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE PENHOET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI DE PENHOET. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, chambre des REFERES

    Décision du 22 mai 2025 · N° 25/00124

    Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE PENHOET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DE PENHOET

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 30 mars 2006

Questions fréquentes sur SCI DE PENHOET

Quel est le numéro SIREN de SCI DE PENHOET ?

Le numéro SIREN de SCI DE PENHOET est 489 227 892. Le SIRET de son siège social est 489 227 892 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65489227892.

Qui dirige SCI DE PENHOET ?

SCI DE PENHOET est dirigée par VALERIE DUBREUIL, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DE PENHOET ?

Le siège social de SCI DE PENHOET est situé Actipole 85, 85170 Bellevigny.

SCI DE PENHOET est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE PENHOET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 mars 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE PENHOET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE PENHOET.

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