SCI DE PENTHIEVRE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 111 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DE PENTHIEVRE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 août 1998, identifiée par le SIREN 419 700 745. Elle est domiciliée 3 rue Serpente, 22430 Erquy. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par JEAN HALNA, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DE PENTHIEVRE
INSEE- Dénomination
- SCI DE PENTHIEVRE
- SIREN
- 419 700 745
- SIRET (siège)
- 419 700 745 00021
- N° TVA intracommunautaire
- FR52419700745Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 419 700 745
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 111 287,78 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 04 août 1998
- Siège social
- 3 RUE SERPENTE, 22430, ERQUY
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE PENTHIEVRE
Propriété et gestion, à titre civil, de tous biens mobiliers et immobiliers et plus particulièrement de toute participation dans toutes sociétés et de tous autres biens meubles et immeubles à Queleque endroit qu'ils se trouvent.
Finances de SCI DE PENTHIEVRE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE PENTHIEVRE
INSEEBODACCAutre
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis novembre 2011 · 14 ans · d'après l'annonce BODACC du 24 novembre 2011
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI DE PENTHIEVRE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 22430 ERQUYSiègeActif
419 700 745 00021 · ouvert le 01 juillet 1998 · NAF 6820B
- 22600 LOUDEACFermé
419 700 745 00013 · ouvert le 01 juillet 1998 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DE PENTHIEVRE
INPIComptes annuels de SCI DE PENTHIEVRE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE PENTHIEVRE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DE PENTHIEVRE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE PENTHIEVRE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE PENTHIEVRE. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre civile 1
Décision du 19 mai 2026 · N° 21/01939
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 3ème section
Décision du 28 janvier 2026 · N° 25/11213
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 16 décembre 2025 · N° 24/06732
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 16 septembre 2025 · N° 24/03107
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 09 septembre 2025 · N° 21/06908
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 7ème Ch Prud'homale
Décision du 03 avril 2025 · N° 21/07902
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 7ème Ch Prud'homale
Décision du 26 septembre 2024 · N° 21/07902
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE PENTHIEVRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DE PENTHIEVRE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC
Gérant associé : HALNA Jean, Jacques
- création
Date d'effet : 04 août 1998
Questions fréquentes sur SCI DE PENTHIEVRE
Quel est le numéro SIREN de SCI DE PENTHIEVRE ?
Le numéro SIREN de SCI DE PENTHIEVRE est 419 700 745. Le SIRET de son siège social est 419 700 745 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52419700745.
Qui dirige SCI DE PENTHIEVRE ?
SCI DE PENTHIEVRE est dirigée par JEAN HALNA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE PENTHIEVRE ?
Le siège social de SCI DE PENTHIEVRE est situé 3 rue Serpente, 22430 Erquy.
SCI DE PENTHIEVRE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE PENTHIEVRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 août 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE PENTHIEVRE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE PENTHIEVRE.
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