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SCI DE PETOYRE

Active
Siren414 721 316SCI47140 TRENTELSCréée le 11 décembre 1997
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
82,3 k€
Effectif
Non publié

SCI DE PETOYRE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 11 décembre 1997, identifiée par le SIREN 414 721 316. Le siège social de l'entreprise se trouve Petouyre Trentels, 47140 Trentels. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. ANNE BERNIES exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DE PETOYRE

Dénomination
SCI DE PETOYRE
SIREN
414 721 316
SIRET (siège)
414 721 316 00019
N° TVA intracommunautaire
FR56414721316Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 414 721 316
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
82 322,47 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
11 décembre 1997
Siège social
PETOUYRE TRENTELS, 47140, TRENTELS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DE PETOYRE

LA PROPRIETE ET LA GESTION A TITRE CIVIL DE L'IMMEUBLE SIS A "PETOUYRE" COMMUNE DE TRENTELS

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Finances de SCI DE PETOYRE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DE PETOYRE

AB

ANNE BERNIES

Gérant

Depuis la création (11 décembre 1997) · 28 ans

JD

JACQUES DE LAFAYE

Gérant

Depuis la création (11 décembre 1997) · 28 ans

Établissements de SCI DE PETOYRE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 47140 TRENTELSSiègeActif

    414 721 316 00019 · ouvert le 30 octobre 1997 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DE PETOYRE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 décembre 1997

  • Acte

Comptes annuels de SCI DE PETOYRE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE PETOYRE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DE PETOYRE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE PETOYRE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DE PETOYRE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE PETOYRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DE PETOYRE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 11 décembre 1997

Questions fréquentes sur SCI DE PETOYRE

Quel est le numéro SIREN de SCI DE PETOYRE ?

Le numéro SIREN de SCI DE PETOYRE est 414 721 316. Le SIRET de son siège social est 414 721 316 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56414721316.

Qui dirige SCI DE PETOYRE ?

SCI DE PETOYRE est dirigée par ANNE BERNIES, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DE PETOYRE ?

Le siège social de SCI DE PETOYRE est situé Petouyre Trentels, 47140 Trentels.

SCI DE PETOYRE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE PETOYRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 décembre 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE PETOYRE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE PETOYRE.

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