SCI LA TOURTE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LA TOURTE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 juin 1984, identifiée par le SIREN 330 054 065. Le siège social de l'entreprise se trouve LD LA TOURTE Trentels, 47140 Trentels. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par JEAN DUROU en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LA TOURTE
INSEE- Dénomination
- SCI LA TOURTE
- SIREN
- 330 054 065
- SIRET (siège)
- 330 054 065 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR78330054065Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 330 054 065
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 12 avril 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 22 juin 1984
- Siège social
- LD LA TOURTE Trentels, 47140, TRENTELS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA TOURTE
L'Aquisition, la construction, l'aménagement, la propriété, l'Administration, l'exploitation par bail, location ou autrement d'un immeuble sis à Trentels lieu-dit la tourte, ou tous autres immeubles dans tous autres lieux. Et généralement toutes opérations se rattachant a cet objet, pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil de la société
Finances de SCI LA TOURTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA TOURTE
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis mai 2018 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 18 mai 2018
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis mai 2018 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 18 mai 2018
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI LA TOURTE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 47140 TRENTELSSiègeActif
330 054 065 00017 · ouvert le 10 mai 1984 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LA TOURTE
INPI13 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI LA TOURTE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA TOURTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LA TOURTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA TOURTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA TOURTE. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pcl
Décision du 25 février 2026 · N° 2026L00030
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 26 janvier 2026 · N° 25/00549
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre des Urgences
Décision du 27 août 2025 · N° 24/01486
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 18 septembre 2024 · N° 23/00956
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 18 janvier 2023 · N° 21-19.353
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA TOURTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LA TOURTE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN
Gérant, Associé indéfiniment responsable : DUROU Jean, Christian, Daniel
- création
Date d'effet : 22 juin 1984
Questions fréquentes sur SCI LA TOURTE
Quel est le numéro SIREN de SCI LA TOURTE ?
Le numéro SIREN de SCI LA TOURTE est 330 054 065. Le SIRET de son siège social est 330 054 065 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78330054065.
Qui dirige SCI LA TOURTE ?
SCI LA TOURTE est dirigée par JEAN DUROU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LA TOURTE ?
Le siège social de SCI LA TOURTE est situé LD LA TOURTE Trentels, 47140 Trentels.
SCI LA TOURTE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA TOURTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 juin 1984. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA TOURTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA TOURTE.
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