SCI MAEVA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 90,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 441 954 724, SCI MAEVA est une SCI créée le 16 mai 2002. Elle est domiciliée 18 rue de Dampierre, 90500 Beaucourt. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par MESSAOUD BOUBEKA, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI MAEVA
INSEE- Dénomination
- SCI MAEVA
- SIREN
- 441 954 724
- SIRET (siège)
- 441 954 724 00023
- N° TVA intracommunautaire
- FR90441954724Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 441 954 724
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 90 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 16 mai 2002
- Siège social
- 18 RUE DE DAMPIERRE, 90500, BEAUCOURT
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI MAEVA
Propriété, gestion par bail, location ou autrement de biens immeubles que la société se propose d'acquérir
Finances de SCI MAEVA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MAEVA
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis août 2020 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 11 août 2020
Associé indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI MAEVA
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 90500 BEAUCOURTSiègeActif
441 954 724 00023 · ouvert le 28 janvier 2002 · NAF 6820B
- 90500 BEAUCOURTFermé
441 954 724 00015 · ouvert le 28 janvier 2002 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI MAEVA
INPIComptes annuels de SCI MAEVA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MAEVA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI MAEVA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MAEVA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MAEVA. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 14 août 2026 · N° 26/06507
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Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 14 août 2026 · N° 26/06520
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 14 août 2026 · N° 26/06516
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Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MAEVA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI MAEVA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
Gérant, Associé indéfiniment responsable : BOUBEKA Messaoud ; Associé indéfiniment responsable : BOUBEKA Muriel Florence
- création
Date d'effet : 16 mai 2002
Questions fréquentes sur SCI MAEVA
Quel est le numéro SIREN de SCI MAEVA ?
Le numéro SIREN de SCI MAEVA est 441 954 724. Le SIRET de son siège social est 441 954 724 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90441954724.
Qui dirige SCI MAEVA ?
SCI MAEVA est dirigée par MESSAOUD BOUBEKA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI MAEVA ?
Le siège social de SCI MAEVA est situé 18 rue de Dampierre, 90500 Beaucourt.
SCI MAEVA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MAEVA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 mai 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MAEVA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MAEVA.
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