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SOCIETE CIVILE MALINVAUD

Active
Siren339 516 296Société civile83190 OLLIOULESCréée le 17 décembre 1986

4110D · Supports juridiques de programmes

Documents
Capital social
15,2 k€

SOCIETE CIVILE MALINVAUD est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 décembre 1986, identifiée par le SIREN 339 516 296. Son siège social est situé Les Cotes du Plan, 83190 Ollioules. Son activité principale est supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). Elle est dirigée par MALINVAUD PAUL, gérant.

Fiche d'identité de SOCIETE CIVILE MALINVAUD

Dénomination
SOCIETE CIVILE MALINVAUD
SIREN
339 516 296
SIRET (siège)
339 516 296 00011
N° TVA intracommunautaire
FR12339516296Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 339 516 296
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
15 244,9 €
Code NAF / APE
4110D - Supports juridiques de programmes
Date de création
17 décembre 1986
Siège social
LES COTES DU PLAN, 83190, OLLIOULES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SOCIETE CIVILE MALINVAUD

Acquisition de tous biens et droits immobiliers en France, gestion location administration desdits biens et notamment l'acquisition d'une propriété sise à Ollioules Qtier Ste barbe n 380 section Ab pour une Contenence de 37 ares 31 Ca avec faculté de procéder à certains échanges ayant pour Butde rectifier les Confronts

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Finances de SOCIETE CIVILE MALINVAUD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SOCIETE CIVILE MALINVAUD

M

MALINVAUD PAUL

Gérant

Depuis la création (17 décembre 1986) · 39 ans

Établissements de SOCIETE CIVILE MALINVAUD

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 83190 OLLIOULESSiègeActif

    339 516 296 00011 · ouvert le 26 novembre 1986 · NAF 4110D

Documents juridiques de SOCIETE CIVILE MALINVAUD

Aucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Conformité de SOCIETE CIVILE MALINVAUD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SOCIETE CIVILE MALINVAUD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SOCIETE CIVILE MALINVAUD. Elles s'échelonnent de 1999 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SOCIETE CIVILE MALINVAUD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SOCIETE CIVILE MALINVAUD

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

  1. création

    Date d'effet : 17 décembre 1986

Questions fréquentes sur SOCIETE CIVILE MALINVAUD

Quel est le numéro SIREN de SOCIETE CIVILE MALINVAUD ?

Le numéro SIREN de SOCIETE CIVILE MALINVAUD est 339 516 296. Le SIRET de son siège social est 339 516 296 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12339516296.

Qui dirige SOCIETE CIVILE MALINVAUD ?

SOCIETE CIVILE MALINVAUD est dirigée par MALINVAUD PAUL, gérant.

Où se situe le siège social de SOCIETE CIVILE MALINVAUD ?

Le siège social de SOCIETE CIVILE MALINVAUD est situé Les Cotes du Plan, 83190 Ollioules.

SOCIETE CIVILE MALINVAUD est-elle toujours en activité ?

Oui, SOCIETE CIVILE MALINVAUD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 décembre 1986. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SOCIETE CIVILE MALINVAUD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SOCIETE CIVILE MALINVAUD.