SOCIETE CIVILE MALINVAUD
Active4110D · Supports juridiques de programmes
- Capital social
- 15,2 k€
SOCIETE CIVILE MALINVAUD est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 décembre 1986, identifiée par le SIREN 339 516 296. Son siège social est situé Les Cotes du Plan, 83190 Ollioules. Son activité principale est supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). Elle est dirigée par MALINVAUD PAUL, gérant.
Fiche d'identité de SOCIETE CIVILE MALINVAUD
INSEE- Dénomination
- SOCIETE CIVILE MALINVAUD
- SIREN
- 339 516 296
- SIRET (siège)
- 339 516 296 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR12339516296Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 339 516 296
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 15 244,9 €
- Code NAF / APE
- 4110D - Supports juridiques de programmes
- Date de création
- 17 décembre 1986
- Siège social
- LES COTES DU PLAN, 83190, OLLIOULES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SOCIETE CIVILE MALINVAUD
Acquisition de tous biens et droits immobiliers en France, gestion location administration desdits biens et notamment l'acquisition d'une propriété sise à Ollioules Qtier Ste barbe n 380 section Ab pour une Contenence de 37 ares 31 Ca avec faculté de procéder à certains échanges ayant pour Butde rectifier les Confronts
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Finances de SOCIETE CIVILE MALINVAUD
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SOCIETE CIVILE MALINVAUD
INSEEMALINVAUD PAUL
Gérant
Depuis la création (17 décembre 1986) · 39 ans
Établissements de SOCIETE CIVILE MALINVAUD
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 83190 OLLIOULESSiègeActif
339 516 296 00011 · ouvert le 26 novembre 1986 · NAF 4110D
Documents juridiques de SOCIETE CIVILE MALINVAUD
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de SOCIETE CIVILE MALINVAUD
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SOCIETE CIVILE MALINVAUD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SOCIETE CIVILE MALINVAUD. Elles s'échelonnent de 1999 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 4ème chambre 1ère section
Décision du 25 juin 2025 · N° 23/08006
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 08 février 2024 · N° 23/00593
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 février 1999 · N° 96-44.957
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SOCIETE CIVILE MALINVAUD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 833 entités, registre du 19 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 22 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SOCIETE CIVILE MALINVAUD
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON
- création
Date d'effet : 17 décembre 1986
Questions fréquentes sur SOCIETE CIVILE MALINVAUD
Quel est le numéro SIREN de SOCIETE CIVILE MALINVAUD ?
Le numéro SIREN de SOCIETE CIVILE MALINVAUD est 339 516 296. Le SIRET de son siège social est 339 516 296 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12339516296.
Qui dirige SOCIETE CIVILE MALINVAUD ?
SOCIETE CIVILE MALINVAUD est dirigée par MALINVAUD PAUL, gérant.
Où se situe le siège social de SOCIETE CIVILE MALINVAUD ?
Le siège social de SOCIETE CIVILE MALINVAUD est situé Les Cotes du Plan, 83190 Ollioules.
SOCIETE CIVILE MALINVAUD est-elle toujours en activité ?
Oui, SOCIETE CIVILE MALINVAUD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 décembre 1986. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SOCIETE CIVILE MALINVAUD est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SOCIETE CIVILE MALINVAUD.
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