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SCI DE POMPALOUD

Fermée
Siren382 919 116SCI01240 Saint-Paul-de-VaraxRadiée le 09 décembre 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
3,7 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 382 919 116, SCI DE POMPALOUD est une SCI créée le 11 septembre 1991. Elle est domiciliée les Douvres Certines, 01240 Saint-Paul-de-Varax. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par JEAN-PAUL FILLAT en qualité de liquidateur. SCI DE POMPALOUD a été radiée le 9 décembre 2022 et n'exerce plus d'activité.

Fiche d'identité de SCI DE POMPALOUD

Dénomination
SCI DE POMPALOUD
SIREN
382 919 116
SIRET (siège)
382 919 116 00014
N° TVA intracommunautaire
FR37382919116Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 382 919 116
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
3 735 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
11 septembre 1991
Date de radiation
09 décembre 2022
Siège social
les Douvres Certines, 01240, Saint-Paul-de-Varax
Établissements
1
Statut
Fermée

Finances de SCI DE POMPALOUD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DE POMPALOUD

SF

SERGE FONDRAZ

Autre

JB

JEAN BERGER

Autre

RB

ROBERT BASSET

Autre

GR

GERARD ROBERT

Autre

JF

JEAN-PAUL FILLAT

Liquidateur

En poste depuis décembre 2022 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 13 décembre 2022

MB

MURIEL BERGER

Associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DE POMPALOUD

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 01240 Saint-Paul-de-VaraxSiègeFermé

    382 919 116 00014 · ouvert le 01 septembre 1991 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DE POMPALOUD

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 décembre 2022

  • Acte

Dépôt du 09 décembre 2022

  • Acte

Dépôt du 09 décembre 2022

  • Acte

Dépôt du 13 mars 2008

  • Acte

Comptes annuels de SCI DE POMPALOUD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE POMPALOUD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DE POMPALOUD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE POMPALOUD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCI DE POMPALOUD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DE POMPALOUD

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

    Liquidateur, Associé : FILLAT Jean-Paul Roger

  1. radiation

    Date d'effet : 09 décembre 2022

Questions fréquentes sur SCI DE POMPALOUD

Quel est le numéro SIREN de SCI DE POMPALOUD ?

Le numéro SIREN de SCI DE POMPALOUD est 382 919 116. Le SIRET de son siège social est 382 919 116 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37382919116.

Qui dirige SCI DE POMPALOUD ?

SCI DE POMPALOUD est dirigée par JEAN-PAUL FILLAT, liquidateur. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DE POMPALOUD ?

Le siège social de SCI DE POMPALOUD est situé les Douvres Certines, 01240 Saint-Paul-de-Varax.

SCI DE POMPALOUD est-elle toujours en activité ?

Non, SCI DE POMPALOUD n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 9 décembre 2022.

SCI DE POMPALOUD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE POMPALOUD.

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