SCI DE PONTIS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,8 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DE PONTIS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 octobre 2002, identifiée par le SIREN 443 847 447. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 All Adanson, 69110 Sainte-Foy-les-Lyon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par JEAN-YVES HUSSON, autre.
Fiche d'identité de SCI DE PONTIS
INSEE- Dénomination
- SCI DE PONTIS
- SIREN
- 443 847 447
- SIRET (siège)
- 443 847 447 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR73443847447Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 443 847 447
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 12 février 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 829,39 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 21 octobre 2002
- Siège social
- 4 ALL ADANSON, 69110, SAINTE-FOY-LES-LYON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE PONTIS
Acquisition par l'exploitation de toute propriété et l'édification de toute construction.
Finances de SCI DE PONTIS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE PONTIS
INSEEÉtablissements de SCI DE PONTIS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 69110 SAINTE-FOY-LES-LYONSiègeActif
443 847 447 00010 · ouvert le 21 novembre 1964 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DE PONTIS
INPIComptes annuels de SCI DE PONTIS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE PONTIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DE PONTIS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE PONTIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI DE PONTIS. Elle date de 1995. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 31 mai 1995 · N° 93-46.455
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE PONTIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DE PONTIS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 21 octobre 2002
Questions fréquentes sur SCI DE PONTIS
Quel est le numéro SIREN de SCI DE PONTIS ?
Le numéro SIREN de SCI DE PONTIS est 443 847 447. Le SIRET de son siège social est 443 847 447 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73443847447.
Qui dirige SCI DE PONTIS ?
SCI DE PONTIS est dirigée par JEAN-YVES HUSSON, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE PONTIS ?
Le siège social de SCI DE PONTIS est situé 4 All Adanson, 69110 Sainte-Foy-les-Lyon.
SCI DE PONTIS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE PONTIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 octobre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE PONTIS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE PONTIS.
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