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SCI DE PORNIC

Active
Siren481 815 298SCI22430 ERQUYCréée le 14 avril 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions5 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
50,0 k€
Effectif
Non publié

SCI DE PORNIC est une SCI immatriculée le 14 avril 2005 sous le numéro SIREN 481 815 298. Le siège social de l'entreprise se trouve 36 rue des Rochettes la Ville Ory, 22430 Erquy. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par GERARD DEMOY en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DE PORNIC

Dénomination
SCI DE PORNIC
SIREN
481 815 298
SIRET (siège)
481 815 298 00023
N° TVA intracommunautaire
FR18481815298Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 481 815 298
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
50 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
14 avril 2005
Siège social
36 RUE DES ROCHETTES LA VILLE ORY, 22430, ERQUY
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI DE PORNIC

acquisition, gestion et exploitation , construction, location immeuble Zac des terres JARRIES/2 A Pornic (44)

Finances de SCI DE PORNIC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DE PORNIC

S

S.C.I. D.E.G.S.

Autre

GD

GERARD DEMOY

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis janvier 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 28 janvier 2022

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DE PORNIC

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 22430 ERQUYSiègeActif

    481 815 298 00023 · ouvert le 07 mars 2005 · NAF 6820B

  • 22430 ERQUYFermé

    481 815 298 00015 · ouvert le 07 mars 2005 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DE PORNIC

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 janvier 2022

  • Acte

Dépôt du 19 octobre 2016

  • Acte

Dépôt du 14 avril 2005

  • Acte

Comptes annuels de SCI DE PORNIC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE PORNIC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DE PORNIC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE PORNIC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE PORNIC. Elles s'échelonnent de 1990 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE PORNIC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DE PORNIC

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de St-Brieuc

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : DEMOY Gérard Robert Francis

  1. création

    Date d'effet : 14 avril 2005

Questions fréquentes sur SCI DE PORNIC

Quel est le numéro SIREN de SCI DE PORNIC ?

Le numéro SIREN de SCI DE PORNIC est 481 815 298. Le SIRET de son siège social est 481 815 298 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18481815298.

Qui dirige SCI DE PORNIC ?

SCI DE PORNIC est dirigée par GERARD DEMOY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DE PORNIC ?

Le siège social de SCI DE PORNIC est situé 36 rue des Rochettes la Ville Ory, 22430 Erquy.

SCI DE PORNIC est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE PORNIC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 avril 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE PORNIC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE PORNIC.

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