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SCI DE PORTE

Active
Siren401 573 373Société civile38150 Bougé-ChambaludCréée le 11 juillet 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions182 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
289 k€
Effectif
Non publié

SCI DE PORTE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 11 juillet 1995, identifiée par le SIREN 401 573 373. Le siège social de l'entreprise se trouve Château de Portes, 38150 Bougé-Chambalud. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. ROBERT DE MONTS DE SAVASSE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DE PORTE

Dénomination
SCI DE PORTE
SIREN
401 573 373
SIRET (siège)
401 573 373 00016
N° TVA intracommunautaire
FR16401573373Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 401 573 373
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 17 janvier 2025
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
288 585,99 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
11 juillet 1995
Siège social
Château de Portes, 38150, Bougé-Chambalud
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DE PORTE

Acquisition et propriété de tous terrains ou immeubles et notamment des biens immobiliers sis à Bouge Chambalud (Isère) lieudit Clos dePorte et Bouge, administration et mise en valeur de ces biens

Finances de SCI DE PORTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DE PORTE

RD

ROBERT DE MONTS DE SAVASSE

Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable

En poste depuis mars 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 14 mars 2024

ND

NICOLAS DE MONTS DE SAVASSE

Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable

En poste depuis mars 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 14 mars 2024

HD

HUMBERT DE MONTS DE SAVASSE

Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable

En poste depuis mars 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 14 mars 2024

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DE PORTE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 38150 Bougé-ChambaludSiègeActif

    401 573 373 00016 · ouvert le 22 juin 1995 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI DE PORTE

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 juin 1995

  • Acte

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Comptes annuels de SCI DE PORTE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE PORTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DE PORTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE PORTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

182 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE PORTE. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE PORTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DE PORTE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Vienne

    DE MONTS DE SAVASSE Marie nom d'usage : DE MONTS DE SAVASSE n'est plus gérant. DE MONTS DE SAVASSE Robert Marie jean Bernard nom d'usage : DE MONTS DE SAVASSE devient gérant. DE MONTS DE SAVASSE Nicolas François Marie Régis nom d'usage : DE MONTS DE SAVASSE devient gérant. DE MONTS DE SAVASSE Humbert Marie Jean Antoine nom d'usage : DE MONTS DE SAVASSE devient gérant

  1. création

    Date d'effet : 11 juillet 1995

Questions fréquentes sur SCI DE PORTE

Quel est le numéro SIREN de SCI DE PORTE ?

Le numéro SIREN de SCI DE PORTE est 401 573 373. Le SIRET de son siège social est 401 573 373 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16401573373.

Qui dirige SCI DE PORTE ?

SCI DE PORTE est dirigée par ROBERT DE MONTS DE SAVASSE, gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DE PORTE ?

Le siège social de SCI DE PORTE est situé Château de Portes, 38150 Bougé-Chambalud.

SCI DE PORTE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE PORTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 juillet 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE PORTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE PORTE.

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