SCI DE PRADEL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,4 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 390 036 044, SCI DE PRADEL est une SCI créée le 10 février 1993. Le siège social de l'entreprise se trouve Pradel Saint Etienne de Fougeres, 47380 Saint-Etienne-de-Fougeres. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. Elle est dirigée par BRIAN CHARLTON, gérant.
Fiche d'identité de SCI DE PRADEL
INSEE- Dénomination
- SCI DE PRADEL
- SIREN
- 390 036 044
- SIRET (siège)
- 390 036 044 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR54390036044Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 390 036 044
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 372,04 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 10 février 1993
- Siège social
- PRADEL SAINT ETIENNE DE FOUGERES, 47380, SAINT-ETIENNE-DE-FOUGERES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE PRADEL
LA PROPRIETE ET LA GESTION, A TITRE CIVIL, DE TOUS LES BIENS MOBILIERS ET IMMOBILIERS. L'ADMINISTRATION, LA MISE EN VALEUR ET L'EXPLOITATION PAR BAIL OU AUTREMENT DES BIENS SOCIAUX. L'OBTENTION DE TOUTES OUVERTURES DE CREDITS ET FACILITES DE CAISSE AVEC OU SANS GARANTIE HYPOTHECAIRE. TOUTES OPERATIONS DESTINEES A LA REALISATION DE L'OBJET SOCIAL, NOTAMMENT EN FACILITANT LE RECOURS AU CREDIT DONT CERTAINS ASSOCIES POURRAIENT AVOIR BESOIN POUR SE LIBERER ENVERS LA SOCIETE DES SOMMES DONT ILS SERAIENT DEBITEURS, A RAISON DE L'EXECUTION DES TRAVAUX DE CONSTRUCTION RESPECTIVEMENT DE LA REALISATION DE L'OBJET SOCIAL ET CE, PAR VOIE DE CAUTION HYPOTHECAIRE. ET, GENERALEMENT TOUTE OPERATION DE QUELQUE NATURE QU'ELLE SOIT, POUVANT ETRE UTILE A LA REALISATION DE L'OBJET SOCIAL, POURVU QU'ELLE NE MODIFIE PAS LE CARACTERE CIVIL DE LA SOCIETE.
Finances de SCI DE PRADEL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE PRADEL
INSEEÉtablissements de SCI DE PRADEL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 47380 SAINT-ETIENNE-DE-FOUGERESSiègeActif
390 036 044 00019 · ouvert le 28 janvier 1993 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI DE PRADEL
INPIComptes annuels de SCI DE PRADEL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE PRADEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DE PRADEL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE PRADEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
17 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE PRADEL. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 09 juillet 2026 · N° 2025F00355
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 12 mai 2026 · N° 25/01912
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre
Décision du 12 mai 2026 · N° 25/00318
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 29 avril 2026 · N° 26/00146
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème chambre commerciale
Décision du 17 avril 2026 · N° 25/02722
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 11
Décision du 10 avril 2026 · N° 22/20147
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 1ère chambre
Décision du 08 avril 2026 · N° 2025F00323
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Tribunal de commerce, .
Décision du 24 mars 2026 · N° 2026F00029
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référés
Décision du 07 octobre 2025 · N° 2025R00546
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Tribunal de commerce, 3E CHAMBRE
Décision du 26 septembre 2025 · N° 2025008085
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 4ème chambre
Décision du 19 septembre 2025 · N° 2025F00747
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, mISE EN DELIBERE
Décision du 08 juillet 2025 · N° 2024005438
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-3
Décision du 01 juillet 2025 · N° 2025040331
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRES COURANTES
Décision du 05 juin 2025 · N° 2024001259
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 5ème chambre 2ème section
Décision du 03 octobre 2024 · N° 22/02354
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - incident
Tribunal judiciaire, 1re chambre civile
Décision du 29 août 2024 · N° 23/03084
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre 7/Section 1
Décision du 25 avril 2024 · N° 23/06774
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE PRADEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DE PRADEL
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 10 février 1993
Questions fréquentes sur SCI DE PRADEL
Quel est le numéro SIREN de SCI DE PRADEL ?
Le numéro SIREN de SCI DE PRADEL est 390 036 044. Le SIRET de son siège social est 390 036 044 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54390036044.
Qui dirige SCI DE PRADEL ?
SCI DE PRADEL est dirigée par BRIAN CHARLTON, gérant.
Où se situe le siège social de SCI DE PRADEL ?
Le siège social de SCI DE PRADEL est situé Pradel Saint Etienne de Fougeres, 47380 Saint-Etienne-de-Fougeres.
SCI DE PRADEL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE PRADEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 février 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE PRADEL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE PRADEL.
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