CheckersProcédures

SCI DE PRONY

Active
Siren333 912 848SCI01600 TREVOUXCréée le 11 octobre 1985
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions30 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
152,45 €
Effectif
Non publié

SCI DE PRONY est une SCI immatriculée le 11 octobre 1985 sous le numéro SIREN 333 912 848. Le siège social de l'entreprise se trouve 219 AV DES TUILERIES immeuble la sidoine, 01600 Trevoux. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par MARCEL BLANC, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DE PRONY

Dénomination
SCI DE PRONY
SIREN
333 912 848
SIRET (siège)
333 912 848 00020
N° TVA intracommunautaire
FR59333912848Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 333 912 848
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
152,45 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
11 octobre 1985
Siège social
219 AV DES TUILERIES immeuble la sidoine, 01600, TREVOUX
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI DE PRONY

Acquisition dans un tènement d'immeubles à usage d'habitation et de commerce situé à Villefranche-sur-Saône, de locaux à usage commercial sis 1041 rue nationale et rue de lirette n[ 18 28 42 46 et rue de Prony n[ 10 et 12 cadastrés ah n[ 304 moyennant le prix de 80 000 F l'exploitation par baux

Finances de SCI DE PRONY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DE PRONY

MB

MARCEL BLANC

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis août 2011 · 15 ans · d'après l'annonce BODACC du 30 août 2011

MP

MARIE-CLAUDE PONCET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DE PRONY

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 01600 TREVOUXSiègeActif

    333 912 848 00020 · ouvert le 15 juin 1985 · NAF 6820B

  • 01600 TREVOUXFermé

    333 912 848 00012 · ouvert le 15 juin 1985 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DE PRONY

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 mars 2013

  • Acte

Dépôt du 12 août 2011

  • Acte

Dépôt du 12 août 2011

  • Acte

Dépôt du 12 août 2011

  • Acte

Comptes annuels de SCI DE PRONY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE PRONY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DE PRONY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE PRONY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

30 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE PRONY. Elles s'échelonnent de 2000 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE PRONY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DE PRONY

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : BLANC Marcel, Fernand Gérant, Associé indéfiniment responsable : BLANC Marie-Claude né(e) PONCET

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Gérant associé : BLANC Marcel, Fernand

  1. création

    Date d'effet : 11 octobre 1985

Questions fréquentes sur SCI DE PRONY

Quel est le numéro SIREN de SCI DE PRONY ?

Le numéro SIREN de SCI DE PRONY est 333 912 848. Le SIRET de son siège social est 333 912 848 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59333912848.

Qui dirige SCI DE PRONY ?

SCI DE PRONY est dirigée par MARCEL BLANC, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DE PRONY ?

Le siège social de SCI DE PRONY est situé 219 AV DES TUILERIES immeuble la sidoine, 01600 Trevoux.

SCI DE PRONY est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE PRONY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 octobre 1985. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE PRONY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE PRONY.

Entreprises similaires

Même activité à Trevoux

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Trevoux

Entreprises du même secteur à Trevoux

Entreprises à Trevoux

Toutes les entreprises à Trevoux