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SCI DE PROVENCE

Active
Siren338 510 571Société civile83150 BANDOLCréée le 19 août 1986
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions197 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
304,9 €
Effectif
Non publié

SCI DE PROVENCE est une société civile immatriculée le 19 août 1986 sous le numéro SIREN 338 510 571. Son siège social est situé bd des Graviers les Iles d Or, 83150 Bandol. L'entreprise déclare le code NAF 4110D comme activité principale. Elle est dirigée par CHAUMEIL JEAN, gérant.

Fiche d'identité de SCI DE PROVENCE

Dénomination
SCI DE PROVENCE
SIREN
338 510 571
SIRET (siège)
338 510 571 00015
N° TVA intracommunautaire
FR22338510571Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 338 510 571
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 20 janvier 2025
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
304,9 €
Code NAF / APE
4110D
Date de création
19 août 1986
Siège social
BD DES GRAVIERS LES ILES D OR, 83150, BANDOL
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DE PROVENCE

Acquisition mise en valeur administration et location d'un appartement situé au 1er étage d'un immeuble sis à Bandol 83150, les iles d'or Bd des graviers et de tout autre immeuble situé en France

Finances de SCI DE PROVENCE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DE PROVENCE

C

CHAUMEIL JEAN

Gérant

Depuis la création (19 août 1986) · 40 ans

L

LOUIS PIERRE

Gérant

Depuis la création (19 août 1986) · 40 ans

Établissements de SCI DE PROVENCE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 83150 BANDOLSiègeActif

    338 510 571 00015 · ouvert le 31 juillet 1986 · NAF 4110D

Documents juridiques de SCI DE PROVENCE

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SCI DE PROVENCE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE PROVENCE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DE PROVENCE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE PROVENCE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

197 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE PROVENCE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE PROVENCE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DE PROVENCE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

  1. création

    Date d'effet : 19 août 1986

Questions fréquentes sur SCI DE PROVENCE

Quel est le numéro SIREN de SCI DE PROVENCE ?

Le numéro SIREN de SCI DE PROVENCE est 338 510 571. Le SIRET de son siège social est 338 510 571 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22338510571.

Qui dirige SCI DE PROVENCE ?

SCI DE PROVENCE est dirigée par CHAUMEIL JEAN, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DE PROVENCE ?

Le siège social de SCI DE PROVENCE est situé bd des Graviers les Iles d Or, 83150 Bandol.

SCI DE PROVENCE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE PROVENCE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 août 1986. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE PROVENCE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE PROVENCE.

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