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SCI DE PROVENCE

Active
Siren350 532 511Société civile83700 SAINT-RAPHAELCréée le 18 avril 1989
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions197 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,8 k€
Effectif
Non publié

SCI DE PROVENCE est une société civile immatriculée le 18 avril 1989 sous le numéro SIREN 350 532 511. Le siège social de l'entreprise se trouve 357 BD SAINT SEBASTIEN Villa Bleu Mer, 83700 Saint-Raphael. L'entreprise déclare le code NAF 6832A comme activité principale. Elle est dirigée par DOMINIQUE LATY, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DE PROVENCE

Dénomination
SCI DE PROVENCE
SIREN
350 532 511
SIRET (siège)
350 532 511 00036
N° TVA intracommunautaire
FR78350532511Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 350 532 511
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 829,39 €
Code NAF / APE
6832A
Date de création
18 avril 1989
Siège social
357 BD SAINT SEBASTIEN Villa Bleu Mer, 83700, SAINT-RAPHAEL
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de SCI DE PROVENCE

Acquis vente location de ts biens Immob notamment acquis de biens à Fréjus Ds un Immeub dénommée le Provence soit Lot 290

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI DE PROVENCE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DE PROVENCE

BJ

BRUNO JOUANARD

Autre

DL

DOMINIQUE LATY

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis décembre 2012 · 13 ans · d'après l'annonce BODACC du 19 décembre 2012

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DE PROVENCE

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 83700 SAINT-RAPHAELSiègeActif

    350 532 511 00036 · ouvert le 10 mars 1989 · NAF 6832A

  • 83700 SAINT-RAPHAELFermé

    350 532 511 00010 · ouvert le 10 mars 1989 · NAF 6832A

  • 83700 SAINT-RAPHAELFermé

    350 532 511 00028 · ouvert le 01 novembre 2012 · NAF 6832A

Documents juridiques de SCI DE PROVENCE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 novembre 2021

  • Acte

Dépôt du 05 décembre 2012

  • Acte

Comptes annuels de SCI DE PROVENCE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE PROVENCE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DE PROVENCE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE PROVENCE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

197 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE PROVENCE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE PROVENCE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DE PROVENCE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Fréjus

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS

    Gérant associé : LATY Dominique

  1. création

    Date d'effet : 18 avril 1989

Questions fréquentes sur SCI DE PROVENCE

Quel est le numéro SIREN de SCI DE PROVENCE ?

Le numéro SIREN de SCI DE PROVENCE est 350 532 511. Le SIRET de son siège social est 350 532 511 00036. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78350532511.

Qui dirige SCI DE PROVENCE ?

SCI DE PROVENCE est dirigée par DOMINIQUE LATY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DE PROVENCE ?

Le siège social de SCI DE PROVENCE est situé 357 BD SAINT SEBASTIEN Villa Bleu Mer, 83700 Saint-Raphael.

SCI DE PROVENCE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE PROVENCE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 avril 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE PROVENCE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE PROVENCE.

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