Checkers

SCI DE PROVENCE

Fermée
Siren400 812 194SCI84100 ORANGERadiée le 24 septembre 2026
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions197 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
3,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 400 812 194, SCI DE PROVENCE est une SCI créée le 27 avril 1995. Son siège social est situé 171 rue de Meyne Claire Orange, 84100 Orange. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. La direction est assurée par FREDERIC GARCIA en qualité de gérant. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 24 septembre 2026.

Fiche d'identité de SCI DE PROVENCE

Dénomination
SCI DE PROVENCE
SIREN
400 812 194
SIRET (siège)
400 812 194 00019
N° TVA intracommunautaire
FR53400812194Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 400 812 194
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
3 048,98 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
27 avril 1995
Date de radiation
24 septembre 2026
Siège social
171 RUE DE MEYNE CLAIRE ORANGE, 84100, ORANGE
Établissements
1
Statut
Fermée

Objet social de SCI DE PROVENCE

L'ACQUISITION, LA PROPRIETE, L'ADMINISTRATION, LA GESTION, L'EXPLOITATION PAR BAIL, LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS BIENS ET DROITS IMMOBILIERS AU TERRAIN.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI DE PROVENCE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DE PROVENCE

FG

FREDERIC GARCIA

Gérant

Depuis la création (27 avril 1995) · 31 ans

Établissements de SCI DE PROVENCE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 84100 ORANGESiègeFermé

    400 812 194 00019 · ouvert le 01 mai 1995 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI DE PROVENCE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 février 1996

  • Acte

Dépôt du 27 avril 1995

  • Acte

Comptes annuels de SCI DE PROVENCE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE PROVENCE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DE PROVENCE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE PROVENCE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

197 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE PROVENCE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE PROVENCE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DE PROVENCE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques d'Avignon

  1. création

    Date d'effet : 27 avril 1995

Questions fréquentes sur SCI DE PROVENCE

Quel est le numéro SIREN de SCI DE PROVENCE ?

Le numéro SIREN de SCI DE PROVENCE est 400 812 194. Le SIRET de son siège social est 400 812 194 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53400812194.

Qui dirige SCI DE PROVENCE ?

SCI DE PROVENCE est dirigée par FREDERIC GARCIA, gérant.

Où se situe le siège social de SCI DE PROVENCE ?

Le siège social de SCI DE PROVENCE est situé 171 rue de Meyne Claire Orange, 84100 Orange.

SCI DE PROVENCE est-elle toujours en activité ?

Non, SCI DE PROVENCE n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 24 septembre 2026.

SCI DE PROVENCE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE PROVENCE.

Entreprises similaires

Même activité à Orange

Entreprises location de logements

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820A

Location de logements à Orange

Entreprises du même secteur à Orange

Entreprises à Orange

Toutes les entreprises à Orange