SCI DE PROVINS
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
SCI DE PROVINS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 avril 2018, identifiée par le SIREN 839 006 855. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 Che de la Fontaine, 77169 Boissy-le-Chatel. SCI DE PROVINS relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par JULIEN Antoine, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DE PROVINS
INSEE- Dénomination
- SCI DE PROVINS
- SIREN
- 839 006 855
- SIRET (siège)
- 839 006 855 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR72839006855Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 839 006 855
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 07 novembre 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 18 avril 2018
- Siège social
- 1 CHE DE LA FONTAINE, 77169, BOISSY-LE-CHATEL
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE PROVINS
La propriété, l'acquisition, la gestion, l'administration, l'exploitation par bail ou autrement de tout ensemble immobilier
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Finances de SCI DE PROVINS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE PROVINS
INSEEÉtablissements de SCI DE PROVINS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 77169 BOISSY-LE-CHATELSiègeActif
839 006 855 00010 · ouvert le 23 mars 2018 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DE PROVINS
INPIConformité de SCI DE PROVINS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE PROVINS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
14 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE PROVINS. Elles s'échelonnent de 1991 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 18 décembre 2025 · N° 25/01490
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, contentieux Général
Décision du 18 novembre 2025 · N° J2025000026
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 02 juin 2025 · N° 25/00344
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 16 septembre 2020 · N° 19-14.411
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 10 octobre 2018 · N° 17-17.153
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 9
Décision du 01 février 2017 · N° 15/05873
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 9
Décision du 13 février 2014 · N° 13/12156
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 9
Décision du 07 novembre 2013 · N° 13/11420
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 16 juillet 1998 · N° 97-04.160
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 26 novembre 1997 · N° 95-17.369
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 09 octobre 1996 · N° 95-86.165
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 14 mai 1996 · N° 94-20.996
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 21 juillet 1992 · N° 91-10.686
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 15 janvier 1991 · N° 89-11.811
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE PROVINS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DE PROVINS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2018-04-18 · Début d'activité : 2018-03-23
- création
Date d'effet : 18 avril 2018
Questions fréquentes sur SCI DE PROVINS
Quel est le numéro SIREN de SCI DE PROVINS ?
Le numéro SIREN de SCI DE PROVINS est 839 006 855. Le SIRET de son siège social est 839 006 855 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72839006855.
Qui dirige SCI DE PROVINS ?
SCI DE PROVINS est dirigée par JULIEN Antoine, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE PROVINS ?
Le siège social de SCI DE PROVINS est situé 1 Che de la Fontaine, 77169 Boissy-le-Chatel.
SCI DE PROVINS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE PROVINS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 avril 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE PROVINS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE PROVINS.
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