SCI DE RATALENS
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 45,9 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 402 206 338, SCI DE RATALENS est une SCI créée le 15 septembre 1995. Son siège social est situé 13 rue de l'Echauguette, 31280 Mons. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par VERONIQUE LEPETIT, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DE RATALENS
INSEE- Dénomination
- SCI DE RATALENS
- SIREN
- 402 206 338
- SIRET (siège)
- 402 206 338 00020
- N° TVA intracommunautaire
- FR39402206338Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 402 206 338
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 07 décembre 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 45 887,15 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 15 septembre 1995
- Siège social
- 13 RUE DE L'ECHAUGUETTE, 31280, MONS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de SCI DE RATALENS
LOCATION D'UN LOCAL PROFESSIONNEL.
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Finances de SCI DE RATALENS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE RATALENS
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI DE RATALENS
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 31280 MONSSiègeActif
402 206 338 00020 · ouvert le 01 septembre 1995 · NAF 6820B
- 31240 SAINT-JEANFermé
402 206 338 00012 · ouvert le 01 septembre 1995 · NAF 702C
Documents juridiques de SCI DE RATALENS
INPI7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCI DE RATALENS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE RATALENS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE RATALENS. Elles s'échelonnent de 2001 à 2022. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4eme Chambre Section 1
Décision du 10 juin 2022 · N° 20/00710
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 09 octobre 2001 · N° 99-17.274
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE RATALENS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DE RATALENS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse
modification du Gérant Lepetit, nom d'usage : Try, Veronique ; nomination du Gérant : Try, Alain
- création
Date d'effet : 15 septembre 1995
Questions fréquentes sur SCI DE RATALENS
Quel est le numéro SIREN de SCI DE RATALENS ?
Le numéro SIREN de SCI DE RATALENS est 402 206 338. Le SIRET de son siège social est 402 206 338 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39402206338.
Qui dirige SCI DE RATALENS ?
SCI DE RATALENS est dirigée par VERONIQUE LEPETIT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE RATALENS ?
Le siège social de SCI DE RATALENS est situé 13 rue de l'Echauguette, 31280 Mons.
SCI DE RATALENS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE RATALENS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 septembre 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE RATALENS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE RATALENS.
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