SCI DE REBAIS
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 24,0 k€
SCI DE REBAIS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 mai 2002, identifiée par le SIREN 441 708 831. Elle est domiciliée 101 av Gastellier, 77120 Coulommiers. Son activité principale est location de logements (code NAF 6820A). CHRISTOPHE CANARD exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DE REBAIS
INSEE- Dénomination
- SCI DE REBAIS
- SIREN
- 441 708 831
- SIRET (siège)
- 441 708 831 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR96441708831Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 441 708 831
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 16 juin 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 24 000 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 06 mai 2002
- Siège social
- 101 AV GASTELLIER, 77120, COULOMMIERS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE REBAIS
l'acquisition et la gestion de tou biens et droits immobiliers ou de parts pouvant en donner vocation et généralement toutes opérations pouvant se rat- tacher directement ou indirectement a l'objet social ou susceptibles d'en favoriser le dévelop- pement.
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de SCI DE REBAIS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE REBAIS
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (06 mai 2002) · 24 ans
Établissements de SCI DE REBAIS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 77120 COULOMMIERSSiègeActif
441 708 831 00017 · ouvert le 18 avril 2002 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI DE REBAIS
INPIConformité de SCI DE REBAIS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE REBAIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE REBAIS. Elles datent de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, jLD Hospitalisation
Décision du 30 avril 2026 · N° 26/02277
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, 1ère chambre - Référés
Décision du 25 février 2026 · N° 25/01059
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE REBAIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DE REBAIS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 06 mai 2002
Questions fréquentes sur SCI DE REBAIS
Quel est le numéro SIREN de SCI DE REBAIS ?
Le numéro SIREN de SCI DE REBAIS est 441 708 831. Le SIRET de son siège social est 441 708 831 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96441708831.
Qui dirige SCI DE REBAIS ?
SCI DE REBAIS est dirigée par CHRISTOPHE CANARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE REBAIS ?
Le siège social de SCI DE REBAIS est situé 101 av Gastellier, 77120 Coulommiers.
SCI DE REBAIS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE REBAIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 mai 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE REBAIS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE REBAIS.
Entreprises similaires
Même activité (location de logements) à Coulommiers
- T.L.77120 Coulommiers
- SCI SYLPHIDE77120 Coulommiers
- TIFALYS INVESTISSEMENTS77120 Coulommiers
- SCI 14 ET 16 RUE DE LA PECHERIE77120 Coulommiers
- SCI LES BORDES77120 Coulommiers
- SCI DES EPARNAILLES77120 Coulommiers
- ART'BEL77120 Coulommiers
- SCI DE ROZAY77120 Coulommiers
- SAINT-QUENTIN FL 277120 Coulommiers
- SCI BEAUREPAIRE77120 Coulommiers
