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SCI DE REBAIS

Active
Siren441 708 831SCI77120 COULOMMIERSCréée le 06 mai 2002

6820A · Location de logements

Documents
Capital social
24,0 k€

SCI DE REBAIS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 mai 2002, identifiée par le SIREN 441 708 831. Elle est domiciliée 101 av Gastellier, 77120 Coulommiers. Son activité principale est location de logements (code NAF 6820A). CHRISTOPHE CANARD exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DE REBAIS

Dénomination
SCI DE REBAIS
SIREN
441 708 831
SIRET (siège)
441 708 831 00017
N° TVA intracommunautaire
FR96441708831Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 441 708 831
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 16 juin 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
24 000 €
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
06 mai 2002
Siège social
101 AV GASTELLIER, 77120, COULOMMIERS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DE REBAIS

l'acquisition et la gestion de tou biens et droits immobiliers ou de parts pouvant en donner vocation et généralement toutes opérations pouvant se rat- tacher directement ou indirectement a l'objet social ou susceptibles d'en favoriser le dévelop- pement.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI DE REBAIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DE REBAIS

CC

CHRISTOPHE CANARD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (06 mai 2002) · 24 ans

CL

CORINNE LEMERCIER

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (06 mai 2002) · 24 ans

CC

CAMILLE Canard

Autre

Depuis la création (06 mai 2002) · 24 ans

JC

JUSTINE CANARD

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (06 mai 2002) · 24 ans

Établissements de SCI DE REBAIS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 77120 COULOMMIERSSiègeActif

    441 708 831 00017 · ouvert le 18 avril 2002 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI DE REBAIS

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 avril 2022

  • Acte

Dépôt du 04 décembre 2006

  • Acte

Dépôt du 04 décembre 2006

  • Acte

Dépôt du 06 mai 2002

  • Acte

Conformité de SCI DE REBAIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE REBAIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE REBAIS. Elles datent de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE REBAIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DE REBAIS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 06 mai 2002

Questions fréquentes sur SCI DE REBAIS

Quel est le numéro SIREN de SCI DE REBAIS ?

Le numéro SIREN de SCI DE REBAIS est 441 708 831. Le SIRET de son siège social est 441 708 831 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96441708831.

Qui dirige SCI DE REBAIS ?

SCI DE REBAIS est dirigée par CHRISTOPHE CANARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DE REBAIS ?

Le siège social de SCI DE REBAIS est situé 101 av Gastellier, 77120 Coulommiers.

SCI DE REBAIS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE REBAIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 mai 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE REBAIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE REBAIS.