SCI DE ROZAY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 40,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DE ROZAY est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 mai 2002, identifiée par le SIREN 441 709 235. Elle est domiciliée 101 av Gastellier, 77120 Coulommiers. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. La direction est assurée par CHRISTOPHE CANARD en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DE ROZAY
INSEE- Dénomination
- SCI DE ROZAY
- SIREN
- 441 709 235
- SIRET (siège)
- 441 709 235 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR47441709235Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 441 709 235
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 16 juin 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 40 000 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 06 mai 2002
- Siège social
- 101 AV GASTELLIER, 77120, COULOMMIERS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE ROZAY
l'acquisition et la gestion de tous biens et droits immobiliers ou de parts pouvant en donner vocation et généralement toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement a l'objet social ou susceptibles d'en favoriser le développement.
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de SCI DE ROZAY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE ROZAY
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (06 mai 2002) · 24 ans
Établissements de SCI DE ROZAY
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 77120 COULOMMIERSSiègeActif
441 709 235 00010 · ouvert le 18 avril 2002 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI DE ROZAY
INPIComptes annuels de SCI DE ROZAY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE ROZAY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DE ROZAY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE ROZAY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE ROZAY. Elles s'échelonnent de 2020 à 2021. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 02 juin 2021 · N° 19-18.307
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 17 mars 2021 · N° 19-18.305
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 16 septembre 2020 · N° 19-14.411
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE ROZAY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DE ROZAY
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 06 mai 2002
Questions fréquentes sur SCI DE ROZAY
Quel est le numéro SIREN de SCI DE ROZAY ?
Le numéro SIREN de SCI DE ROZAY est 441 709 235. Le SIRET de son siège social est 441 709 235 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47441709235.
Qui dirige SCI DE ROZAY ?
SCI DE ROZAY est dirigée par CHRISTOPHE CANARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE ROZAY ?
Le siège social de SCI DE ROZAY est situé 101 av Gastellier, 77120 Coulommiers.
SCI DE ROZAY est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE ROZAY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 mai 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE ROZAY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE ROZAY.
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