SCI DE ROGEVILLE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,5 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 790 402 028, SCI DE ROGEVILLE est une SCI créée le 10 janvier 2013. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 rue Magot de Rogeville, 54700 Pont-A-Mousson. SCI DE ROGEVILLE relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). HERVE FARAILL exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DE ROGEVILLE
INSEE- Dénomination
- SCI DE ROGEVILLE
- SIREN
- 790 402 028
- SIRET (siège)
- 790 402 028 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR65790402028Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 790 402 028
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 10 janvier 2013
- Siège social
- 4 RUE MAGOT DE ROGEVILLE, 54700, PONT-A-MOUSSON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE ROGEVILLE
Propriété acquisition gestion de tous biens ou droits mobiliers et immobiliers
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Finances de SCI DE ROGEVILLE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE ROGEVILLE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (10 janvier 2013) · 13 ans
Établissements de SCI DE ROGEVILLE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 54700 PONT-A-MOUSSONSiègeActif
790 402 028 00019 · ouvert le 11 décembre 2012 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DE ROGEVILLE
INPIConformité de SCI DE ROGEVILLE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI DE ROGEVILLE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 17 janvier 2022. Clôturée le 05 février 2024 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 05 février 2024 · publié le 29 février 2024 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Nancy
RG 21/03131
Jugement du 20 juin 2022 · publié le 27 juillet 2022 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Nancy
Avis de dépôt de la liste des créances - art. 624-1 du code de commerce au Tribunal judiciaire de Nancy où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 21/03131
Jugement du 17 janvier 2022 · publié le 13 février 2022 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Nancy
Jugement d’ouverture d’une procédure de liquidation judiciaire. Date de cessation de paiements : 17 juillet 2020. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de : 2 mois suivant la présente publication auprès du liquidateur judiciaire : Me BRUART, 161, rue André Bisiaux, ZAC de Solvay, Plaeau de Haye, 54320 Maxeville. N° RG : 21/03131
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DE ROGEVILLE n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE ROGEVILLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DE ROGEVILLE
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Nancy
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2024-02-05 · RG 21/03131
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Nancy
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Nancy
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2022-06-20 · Avis de dépôt de la liste des créances - art. 624-1 du code de commerce au Tribunal judiciaire de Nancy où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 21/03131
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Nancy
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2022-01-17 · Jugement d’ouverture d’une procédure de liquidation judiciaire. Date de cessation de paiements : 17 juillet 2020. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de : 2 mois suivant la présente publication auprès du liquidateur judiciaire : Me BRUART, 161, rue André Bisiaux, ZAC de Solvay, Plaeau de Haye, 54320 Maxeville. N° RG : 21/03131
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-01-10 · Début d'activité : 2012-12-11
- création
Date d'effet : 10 janvier 2013
Questions fréquentes sur SCI DE ROGEVILLE
Quel est le numéro SIREN de SCI DE ROGEVILLE ?
Le numéro SIREN de SCI DE ROGEVILLE est 790 402 028. Le SIRET de son siège social est 790 402 028 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65790402028.
Qui dirige SCI DE ROGEVILLE ?
SCI DE ROGEVILLE est dirigée par HERVE FARAILL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE ROGEVILLE ?
Le siège social de SCI DE ROGEVILLE est situé 4 rue Magot de Rogeville, 54700 Pont-A-Mousson.
SCI DE ROGEVILLE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE ROGEVILLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 janvier 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE ROGEVILLE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. SCI DE ROGEVILLE a fait l'objet d'un redressement judiciaire, procédure clôturée le 5 février 2024 pour insuffisance d'actif.
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