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SCI DE ROGEVILLE

Active
Siren790 402 028SCI54700 PONT-A-MOUSSONCréée le 10 janvier 2013

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
1,5 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 790 402 028, SCI DE ROGEVILLE est une SCI créée le 10 janvier 2013. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 rue Magot de Rogeville, 54700 Pont-A-Mousson. SCI DE ROGEVILLE relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). HERVE FARAILL exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DE ROGEVILLE

Dénomination
SCI DE ROGEVILLE
SIREN
790 402 028
SIRET (siège)
790 402 028 00019
N° TVA intracommunautaire
FR65790402028Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 790 402 028
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
10 janvier 2013
Siège social
4 RUE MAGOT DE ROGEVILLE, 54700, PONT-A-MOUSSON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DE ROGEVILLE

Propriété acquisition gestion de tous biens ou droits mobiliers et immobiliers

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Finances de SCI DE ROGEVILLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DE ROGEVILLE

HF

HERVE FARAILL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 janvier 2013) · 13 ans

LS

LYDIE-PAULE SCHOULER

Autre

Depuis la création (10 janvier 2013) · 13 ans

Établissements de SCI DE ROGEVILLE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 54700 PONT-A-MOUSSONSiègeActif

    790 402 028 00019 · ouvert le 11 décembre 2012 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DE ROGEVILLE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 juin 2014

  • Acte

Dépôt du 10 janvier 2013

  • Acte

Conformité de SCI DE ROGEVILLE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI DE ROGEVILLE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Redressement judiciaireClôturée

Ouverte le 17 janvier 2022. Clôturée le 05 février 2024 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 05 février 2024 · publié le 29 février 2024 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Nancy

RG 21/03131

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 20 juin 2022 · publié le 27 juillet 2022 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Nancy

Avis de dépôt de la liste des créances - art. 624-1 du code de commerce au Tribunal judiciaire de Nancy où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 21/03131

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 17 janvier 2022 · publié le 13 février 2022 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Nancy

Jugement d’ouverture d’une procédure de liquidation judiciaire. Date de cessation de paiements : 17 juillet 2020. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de : 2 mois suivant la présente publication auprès du liquidateur judiciaire : Me BRUART, 161, rue André Bisiaux, ZAC de Solvay, Plaeau de Haye, 54320 Maxeville. N° RG : 21/03131

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DE ROGEVILLE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE ROGEVILLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DE ROGEVILLE

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Nancy

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2024-02-05 · RG 21/03131

  2. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nancy

  3. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Nancy

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2022-06-20 · Avis de dépôt de la liste des créances - art. 624-1 du code de commerce au Tribunal judiciaire de Nancy où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 21/03131

  4. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Nancy

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2022-01-17 · Jugement d’ouverture d’une procédure de liquidation judiciaire. Date de cessation de paiements : 17 juillet 2020. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de : 2 mois suivant la présente publication auprès du liquidateur judiciaire : Me BRUART, 161, rue André Bisiaux, ZAC de Solvay, Plaeau de Haye, 54320 Maxeville. N° RG : 21/03131

  5. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-01-10 · Début d'activité : 2012-12-11

  1. création

    Date d'effet : 10 janvier 2013

Questions fréquentes sur SCI DE ROGEVILLE

Quel est le numéro SIREN de SCI DE ROGEVILLE ?

Le numéro SIREN de SCI DE ROGEVILLE est 790 402 028. Le SIRET de son siège social est 790 402 028 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65790402028.

Qui dirige SCI DE ROGEVILLE ?

SCI DE ROGEVILLE est dirigée par HERVE FARAILL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DE ROGEVILLE ?

Le siège social de SCI DE ROGEVILLE est situé 4 rue Magot de Rogeville, 54700 Pont-A-Mousson.

SCI DE ROGEVILLE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE ROGEVILLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 janvier 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE ROGEVILLE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SCI DE ROGEVILLE a fait l'objet d'un redressement judiciaire, procédure clôturée le 5 février 2024 pour insuffisance d'actif.