SCI DE RONCHEVEUX
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 5,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 482 723 699, SCI DE RONCHEVEUX est une SCI créée le 10 juin 2005. Elle est domiciliée 85 Che de Roncheveux, 01600 Saint-Didier-de-Formans. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par PATRICK MICHOUD en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DE RONCHEVEUX
INSEE- Dénomination
- SCI DE RONCHEVEUX
- SIREN
- 482 723 699
- SIRET (siège)
- 482 723 699 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR06482723699Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 482 723 699
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 5 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 10 juin 2005
- Siège social
- 85 CHE DE RONCHEVEUX, 01600, SAINT-DIDIER-DE-FORMANS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE RONCHEVEUX
acquisition, gestion, administration de tous immeubles.
Finances de SCI DE RONCHEVEUX
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE RONCHEVEUX
INSEEÉtablissements de SCI DE RONCHEVEUX
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 01600 SAINT-DIDIER-DE-FORMANSSiègeActif
482 723 699 00013 · ouvert le 30 novembre 2004 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DE RONCHEVEUX
INPIComptes annuels de SCI DE RONCHEVEUX
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE RONCHEVEUX. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DE RONCHEVEUX
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE RONCHEVEUX. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI DE RONCHEVEUX. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPartages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage
Tribunal judiciaire, chambre famille CAB 2
Décision du 23 mai 2025 · N° 22/00917
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE RONCHEVEUX n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DE RONCHEVEUX
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 10 juin 2005
Questions fréquentes sur SCI DE RONCHEVEUX
Quel est le numéro SIREN de SCI DE RONCHEVEUX ?
Le numéro SIREN de SCI DE RONCHEVEUX est 482 723 699. Le SIRET de son siège social est 482 723 699 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06482723699.
Qui dirige SCI DE RONCHEVEUX ?
SCI DE RONCHEVEUX est dirigée par PATRICK MICHOUD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE RONCHEVEUX ?
Le siège social de SCI DE RONCHEVEUX est situé 85 Che de Roncheveux, 01600 Saint-Didier-de-Formans.
SCI DE RONCHEVEUX est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE RONCHEVEUX est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 juin 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE RONCHEVEUX est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE RONCHEVEUX.
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