SCI DE ROSETTE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 112 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DE ROSETTE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 février 1993, identifiée par le SIREN 390 173 672. Elle est domiciliée Ferme d’Arcy, 60250 Bury. Son activité principale relève du code NAF 6820B. ERIC VANDROMME exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DE ROSETTE
INSEE- Dénomination
- SCI DE ROSETTE
- SIREN
- 390 173 672
- SIRET (siège)
- 390 173 672 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR09390173672Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 390 173 672
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 112 050,03 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 18 février 1993
- Siège social
- FERME D’ARCY, 60250, BURY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE ROSETTE
administration et exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles batis ou non batis dont elle peut devenir pro- priétaire, et plus généralement la propriété et la gestion de tous immeubles ou droits immobiliers
Finances de SCI DE ROSETTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE ROSETTE
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis juin 2018 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 01 juin 2018
Anciens dirigeants (1)
Gérant · jusqu'à juin 2018
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI DE ROSETTE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 60250 BURYSiègeActif
390 173 672 00010 · ouvert le 08 janvier 1993 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DE ROSETTE
INPIComptes annuels de SCI DE ROSETTE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE ROSETTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DE ROSETTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE ROSETTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE ROSETTE. Elles datent de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
Tribunal judiciaire, tPX POI CG FOND
Décision du 20 juillet 2026 · N° 25/00026
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPX POI CG FOND
Décision du 20 juillet 2026 · N° 26/00461
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPX POI CG FOND
Décision du 20 juillet 2026 · N° 25/00996
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, tPX POI JCP FOND
Décision du 22 juin 2026 · N° 24/00453
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE ROSETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DE ROSETTE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEAUVAIS
Gérant partant : Vandromme Guy, Maurice, Jules ; modification du Co-gérant associé indéfiniment responsable Vandromme, Eric Hector Robert ; nomination du Co-gérant associé indéfiniment responsable : Varin, nom d'usage : Vandromme, Marie-Hélène
- création
Date d'effet : 18 février 1993
Questions fréquentes sur SCI DE ROSETTE
Quel est le numéro SIREN de SCI DE ROSETTE ?
Le numéro SIREN de SCI DE ROSETTE est 390 173 672. Le SIRET de son siège social est 390 173 672 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09390173672.
Qui dirige SCI DE ROSETTE ?
SCI DE ROSETTE est dirigée par ERIC VANDROMME, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE ROSETTE ?
Le siège social de SCI DE ROSETTE est situé Ferme d’Arcy, 60250 Bury.
SCI DE ROSETTE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE ROSETTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 février 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE ROSETTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE ROSETTE.
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