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SCI DU MONTVERT

Active
Siren479 608 580SCI60250 BURYCréée le 02 décembre 2004
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 479 608 580, SCI DU MONTVERT est une SCI créée le 2 décembre 2004. Elle est domiciliée 427 rue Ferdinand Buisson, 60250 Bury. Son activité principale relève du code NAF 6820B. FRANCOISE DEFRENOIS exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DU MONTVERT

Dénomination
SCI DU MONTVERT
SIREN
479 608 580
SIRET (siège)
479 608 580 00011
N° TVA intracommunautaire
FR17479608580Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 479 608 580
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
02 décembre 2004
Siège social
427 RUE FERDINAND BUISSON, 60250, BURY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU MONTVERT

Acquisition de biens immobiliers, propriété, gestion, administration et disposition de biens dont elle pourrait devenir propriétaire par la suite, par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement, tous placements de capitaux sous toutes ses formes, y compris la souscription ou l'acquisition de toutes actions et obligations, parts sociales.

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Finances de SCI DU MONTVERT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DU MONTVERT

FD

FRANCOISE DEFRENOIS

Gérant

Depuis la création (02 décembre 2004) · 21 ans

Établissements de SCI DU MONTVERT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 60250 BURYSiègeActif

    479 608 580 00011 · ouvert le 23 novembre 2004 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU MONTVERT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 décembre 2004

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU MONTVERT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU MONTVERT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU MONTVERT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU MONTVERT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DU MONTVERT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU MONTVERT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU MONTVERT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 02 décembre 2004

Questions fréquentes sur SCI DU MONTVERT

Quel est le numéro SIREN de SCI DU MONTVERT ?

Le numéro SIREN de SCI DU MONTVERT est 479 608 580. Le SIRET de son siège social est 479 608 580 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17479608580.

Qui dirige SCI DU MONTVERT ?

SCI DU MONTVERT est dirigée par FRANCOISE DEFRENOIS, gérant.

Où se situe le siège social de SCI DU MONTVERT ?

Le siège social de SCI DU MONTVERT est situé 427 rue Ferdinand Buisson, 60250 Bury.

SCI DU MONTVERT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU MONTVERT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 décembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU MONTVERT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU MONTVERT.