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SCI DE ROYAN

Active
Siren488 505 322Société civile28630 FONTENAY SUR EURECréée le 08 février 2006
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions23 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 488 505 322, SCI DE ROYAN est une société civile créée le 8 février 2006. Elle est domiciliée 18 AV 18 avenue du Val de l'Eure ZI Euroval, 28630 Fontenay sur Eure. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par FRANCK ROBERT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DE ROYAN

Dénomination
SCI DE ROYAN
SIREN
488 505 322
SIRET (siège)
488 505 322 00021
N° TVA intracommunautaire
FR14488505322Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 488 505 322
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
08 février 2006
Siège social
18 AV 18 avenue du Val de l'Eure ZI Euroval, 28630, FONTENAY SUR EURE
Établissements
2
Statut
Active

Finances de SCI DE ROYAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DE ROYAN

DJ

DENIS JONVILLE

Autre

FR

FRANCK ROBERT

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis janvier 2020 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 05 janvier 2020

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DE ROYAN

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 28630 FONTENAY SUR EURESiègeFermé

    488 505 322 00021 · ouvert le 13 janvier 2006 · NAF 6820B

  • 28630 FONTENAY-SUR-EUREFermé

    488 505 322 00013 · ouvert le 13 janvier 2006 · NAF 702C

Documents juridiques de SCI DE ROYAN

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 décembre 2019

  • Acte

Dépôt du 10 juillet 2006

  • Acte

Dépôt du 08 février 2006

  • Acte

Comptes annuels de SCI DE ROYAN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE ROYAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DE ROYAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE ROYAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

23 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE ROYAN. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE ROYAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DE ROYAN

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES

    ROBERT Franck nom d'usage : ROBERT n'est plus gérant. ROBERT Franck nom d'usage : ROBERT devient liquidateur

  1. création

    Date d'effet : 08 février 2006

Questions fréquentes sur SCI DE ROYAN

Quel est le numéro SIREN de SCI DE ROYAN ?

Le numéro SIREN de SCI DE ROYAN est 488 505 322. Le SIRET de son siège social est 488 505 322 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14488505322.

Qui dirige SCI DE ROYAN ?

SCI DE ROYAN est dirigée par FRANCK ROBERT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DE ROYAN ?

Le siège social de SCI DE ROYAN est situé 18 AV 18 avenue du Val de l'Eure ZI Euroval, 28630 Fontenay sur Eure.

SCI DE ROYAN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE ROYAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 février 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE ROYAN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE ROYAN.

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