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SCI DE RUBREMONT

Active
Siren982 581 076SCI27330 Mesnil-en-OucheCréée le 19 décembre 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
136 k€
Effectif
Non publié

SCI DE RUBREMONT est une SCI immatriculée le 19 décembre 2023 sous le numéro SIREN 982 581 076. Son siège social est situé 5 RUE Saint Ouen, 27330 Mesnil-en-Ouche. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Nelly MONNIER exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DE RUBREMONT

Dénomination
SCI DE RUBREMONT
SIREN
982 581 076
SIRET (siège)
982 581 076 00022
N° TVA intracommunautaire
FR55982581076Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 982 581 076
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
136 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
19 décembre 2023
Siège social
5 RUE Saint Ouen, 27330, Mesnil-en-Ouche
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI DE RUBREMONT

La propriété et la gestion de l'immeuble sis à MESNIL-EN-OUCHE (27330), 2 rue Saint Ouen, Rubremont, BOSC RENOULT EN OUCHE

Finances de SCI DE RUBREMONT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DE RUBREMONT

AM

Alain MONNIER

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (19 décembre 2023) · 2 ans

GM

Gilbert MONNIER

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (19 décembre 2023) · 2 ans

NM

Nelly MONNIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (19 décembre 2023) · 2 ans

MM

Marc MONNIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (19 décembre 2023) · 2 ans

Établissements de SCI DE RUBREMONT

2 établissements, dont 2 en activité.

  • 27330 Mesnil-en-OucheSiègeActif

    982 581 076 00022 · ouvert le 18 juillet 2023 · NAF 6820B

  • 27330 Mesnil-en-OucheActif

    982 581 076 00014 · NAF 7010Z

Documents juridiques de SCI DE RUBREMONT

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SCI DE RUBREMONT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE RUBREMONT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DE RUBREMONT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE RUBREMONT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DE RUBREMONT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE RUBREMONT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DE RUBREMONT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bernay

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2023-07-18

  1. création

    Date d'effet : 19 décembre 2023

Questions fréquentes sur SCI DE RUBREMONT

Quel est le numéro SIREN de SCI DE RUBREMONT ?

Le numéro SIREN de SCI DE RUBREMONT est 982 581 076. Le SIRET de son siège social est 982 581 076 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55982581076.

Qui dirige SCI DE RUBREMONT ?

SCI DE RUBREMONT est dirigée par Nelly MONNIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DE RUBREMONT ?

Le siège social de SCI DE RUBREMONT est situé 5 RUE Saint Ouen, 27330 Mesnil-en-Ouche.

SCI DE RUBREMONT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE RUBREMONT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 décembre 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE RUBREMONT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE RUBREMONT.

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