SCI DE SAINT CHARLES
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 64,0 k€
SCI DE SAINT CHARLES est une SCI immatriculée le 9 octobre 2015 sous le numéro SIREN 814 003 190. Le siège social de l'entreprise se trouve 34 rue du General Dubois, 89100 Sens. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par JEAN-PAUL SIMONNET, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DE SAINT CHARLES
INSEE- Dénomination
- SCI DE SAINT CHARLES
- SIREN
- 814 003 190
- SIRET (siège)
- 814 003 190 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR50814003190Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 814 003 190
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 64 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 09 octobre 2015
- Siège social
- 34 RUE DU GENERAL DUBOIS, 89100, SENS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE SAINT CHARLES
Achat, construction, gestion et exploitation par bail ou location.
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Finances de SCI DE SAINT CHARLES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE SAINT CHARLES
INSEEASSOCIATION D'EDUCATION POPULAIRE DE SAINT CHARLES
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (09 octobre 2015) · 11 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (09 octobre 2015) · 11 ans
Établissements de SCI DE SAINT CHARLES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 89100 SENSSiègeActif
814 003 190 00018 · ouvert le 05 décembre 1923 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DE SAINT CHARLES
INPIConformité de SCI DE SAINT CHARLES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE SAINT CHARLES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE SAINT CHARLES. Elles s'échelonnent de 1997 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURES COLLECTIVES: OUVERTURES ET PLANS - CHAMBRE DU CON
Décision du 07 avril 2025 · N° 2025003489
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 24 mai 2023 · N° 22/01551
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 12 mars 1997 · N° 95-10.624
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE SAINT CHARLES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DE SAINT CHARLES
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 1923-12-05
- création
Date d'effet : 09 octobre 2015
Questions fréquentes sur SCI DE SAINT CHARLES
Quel est le numéro SIREN de SCI DE SAINT CHARLES ?
Le numéro SIREN de SCI DE SAINT CHARLES est 814 003 190. Le SIRET de son siège social est 814 003 190 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50814003190.
Qui dirige SCI DE SAINT CHARLES ?
SCI DE SAINT CHARLES est dirigée par JEAN-PAUL SIMONNET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE SAINT CHARLES ?
Le siège social de SCI DE SAINT CHARLES est situé 34 rue du General Dubois, 89100 Sens.
SCI DE SAINT CHARLES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE SAINT CHARLES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 octobre 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE SAINT CHARLES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE SAINT CHARLES.
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