SCI DE SAINT FLOUR
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DE SAINT FLOUR est une SCI immatriculée le 5 mai 2004 sous le numéro SIREN 453 371 866. Son siège social est situé la Jonquière CHEZ MR JEAN MARC ANGLES, 12330 Valady. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. La direction est assurée par JEAN-MARC ANGLES en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DE SAINT FLOUR
INSEE- Dénomination
- SCI DE SAINT FLOUR
- SIREN
- 453 371 866
- SIRET (siège)
- 453 371 866 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR40453371866Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 453 371 866
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 01 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 05 mai 2004
- Siège social
- la Jonquière CHEZ MR JEAN MARC ANGLES, 12330, Valady
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE SAINT FLOUR
Propriété et gestion de tous immeubles ou droits immobiliers.
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Finances de SCI DE SAINT FLOUR
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE SAINT FLOUR
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis mars 2016 · 10 ans · d'après l'annonce BODACC du 15 mars 2016
Associé indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI DE SAINT FLOUR
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 12330 ValadySiègeActif
453 371 866 00014 · ouvert le 02 mai 2004 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI DE SAINT FLOUR
INPIComptes annuels de SCI DE SAINT FLOUR
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE SAINT FLOUR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DE SAINT FLOUR
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE SAINT FLOUR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
41 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE SAINT FLOUR. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 09 juin 2026 · N° 24/00287
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 06 mai 2026 · N° 25/01194
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption simple
Tribunal judiciaire, chambre du Conseil
Décision du 26 mars 2026 · N° 25/02719
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 04 février 2026 · N° 23/01559
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 03 décembre 2025 · N° 24-19.860
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF
Décision du 10 novembre 2025 · N° 25/00144
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 23 septembre 2025 · N° 24/00858
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, contentieux Proximité
Décision du 05 septembre 2025 · N° 25/00029
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 0
Décision du 30 juin 2025 · N° 24/01777
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 30 avril 2025 · N° 24/50872
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 17 avril 2025 · N° 24/01217
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Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 2
Décision du 10 avril 2025 · N° 23/04758
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Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 26 mars 2025 · N° 24/01222
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 12 mars 2025 · N° 24/01451
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 04 février 2025 · N° 23/00168
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 19 novembre 2024 · N° 23/00026
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 12 novembre 2024 · N° 22/01881
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 3 -JAF3
Décision du 07 novembre 2024 · N° 24/02334
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 29 octobre 2024 · N° 22/01542
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 29 octobre 2024 · N° 22/01541
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE SAINT FLOUR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DE SAINT FLOUR
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ
Gérant, Associé indéfiniment responsable : ANGLES Jean-Marc, Louis Gérant, Associé indéfiniment responsable : ANGLES Guillaume, Jean-Paul Gérant, Associé indéfiniment responsable : ANGLES Renaud, Simon, Jean
- création
Date d'effet : 05 mai 2004
Questions fréquentes sur SCI DE SAINT FLOUR
Quel est le numéro SIREN de SCI DE SAINT FLOUR ?
Le numéro SIREN de SCI DE SAINT FLOUR est 453 371 866. Le SIRET de son siège social est 453 371 866 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40453371866.
Qui dirige SCI DE SAINT FLOUR ?
SCI DE SAINT FLOUR est dirigée par JEAN-MARC ANGLES, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE SAINT FLOUR ?
Le siège social de SCI DE SAINT FLOUR est situé la Jonquière CHEZ MR JEAN MARC ANGLES, 12330 Valady.
SCI DE SAINT FLOUR est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE SAINT FLOUR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 mai 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE SAINT FLOUR est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE SAINT FLOUR.
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