SCI DE SAINT GERMAIN
Fermée6820A · Location de logements
- Capital social
- 1,5 k€
SCI DE SAINT GERMAIN est une SCI immatriculée le 21 juillet 1989 sous le numéro SIREN 351 359 492. Le siège social de l'entreprise se trouve Rte de Dieppe, 76950 Les Grandes-Ventes. Elle exerce une activité de location de logements (code NAF 6820A). Elle est dirigée par MARIUS DELAHAYE, gérant et associé indéfiniment responsable. La radiation de SCI DE SAINT GERMAIN date du 2 septembre 2026 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.
Fiche d'identité de SCI DE SAINT GERMAIN
INSEE- Dénomination
- SCI DE SAINT GERMAIN
- SIREN
- 351 359 492
- SIRET (siège)
- 351 359 492 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR52351359492Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 351 359 492
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 21 juillet 1989
- Date de radiation
- 02 septembre 2026
- Siège social
- RTE DE DIEPPE, 76950, LES GRANDES-VENTES
- Établissements
- 1
- Statut
- Fermée
Objet social de SCI DE SAINT GERMAIN
Acquisition propriété administration et exploitation par bail location ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de SCI DE SAINT GERMAIN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE SAINT GERMAIN
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis mars 2010 · 16 ans · d'après l'annonce BODACC du 09 mars 2010
Autre
Autre
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI DE SAINT GERMAIN
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 76950 LES GRANDES-VENTESSiègeFermé
351 359 492 00011 · ouvert le 21 juillet 1989 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI DE SAINT GERMAIN
INPIConformité de SCI DE SAINT GERMAIN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE SAINT GERMAIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
190 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE SAINT GERMAIN. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, jEX cab 1
Décision du 06 août 2026 · N° 26/80384
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, tPX SGL CG FOND
Décision du 02 juillet 2026 · N° 25/01081
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, tPX SGL CG FOND
Décision du 02 juillet 2026 · N° 25/01145
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, tPX SGL CG FOND
Décision du 02 juillet 2026 · N° 25/01010
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, tPX SGL CG FOND
Décision du 23 juin 2026 · N° 25/00290
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, tPX SGL JCP FOND
Décision du 16 juin 2026 · N° 25/00934
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, tPX SGL JCP FOND
Décision du 16 juin 2026 · N° 25/01165
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, tPX SGL JCP REFERES
Décision du 11 juin 2026 · N° 25/00126
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, tPX SGL JCP FOND
Décision du 11 juin 2026 · N° 25/01037
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, tPX SGL JCP FOND
Décision du 08 juin 2026 · N° 25/00863
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, tPX SGL CG FOND
Décision du 04 juin 2026 · N° 25/00496
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, ch civ. 1-4 copropriété
Décision du 03 juin 2026 · N° 22/06220
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, tPX SGL CG FOND
Décision du 02 juin 2026 · N° 25/00984
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, tPX SGL CG FOND
Décision du 02 juin 2026 · N° 26/00131
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, tPX SGL JCP FOND
Décision du 28 mai 2026 · N° 25/01128
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, tPX SGL JCP FOND
Décision du 27 mai 2026 · N° 25/01305
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, tPX SGL JCP FOND
Décision du 21 mai 2026 · N° 25/01029
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, tPX SGL JCP FOND
Décision du 21 mai 2026 · N° 25/00835
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, tPX SGL CG FOND
Décision du 19 mai 2026 · N° 25/00861
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, tPX SGL CG FOND
Décision du 19 mai 2026 · N° 25/00824
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE SAINT GERMAIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DE SAINT GERMAIN
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 21 juillet 1989
Questions fréquentes sur SCI DE SAINT GERMAIN
Quel est le numéro SIREN de SCI DE SAINT GERMAIN ?
Le numéro SIREN de SCI DE SAINT GERMAIN est 351 359 492. Le SIRET de son siège social est 351 359 492 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52351359492.
Qui dirige SCI DE SAINT GERMAIN ?
SCI DE SAINT GERMAIN est dirigée par MARIUS DELAHAYE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE SAINT GERMAIN ?
Le siège social de SCI DE SAINT GERMAIN est situé Rte de Dieppe, 76950 Les Grandes-Ventes.
SCI DE SAINT GERMAIN est-elle toujours en activité ?
Non, SCI DE SAINT GERMAIN n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 2 septembre 2026.
SCI DE SAINT GERMAIN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE SAINT GERMAIN.
Entreprises similaires
Même activité (location de logements) à Les Grandes-Ventes
- SCI DU MONT EAWY76950 Les Grandes-Ventes
- SCI CHRETIEN BILBAULT76950 Les Grandes-Ventes
- SCI CONVENTION76950 Les Grandes-Ventes
- SOC CIVILE L'IMMOBILIERE VENTOISE76950 Les Grandes-Ventes
- PUCHIM76950 Les Grandes-Ventes
- SCI CHIMENE76950 Les Grandes-Ventes
- SCI LES 3 J76950 Les Grandes-Ventes
- SCI BRUNEL-MERIBEL76950 Les Grandes-Ventes
- CLEMENT JEAN76950 Les Grandes-Ventes
- DURIEZ STEPHANE76950 Les Grandes-Ventes
Entreprises location de logements
Toutes les entreprises avec le code NAF 6820A
Location de logements à Les Grandes-Ventes
Entreprises du même secteur à Les Grandes-Ventes
Entreprises à Les Grandes-Ventes
Toutes les entreprises à Les Grandes-Ventes
Exportez toutes les entreprises « Location de logements » de la Seine-Maritime en Excel ou CSV, à 2,5 c la ligne (dégressif), après les avoir filtrées par taille, date de création ou chiffre d’affaires. Aperçu gratuit de 10 lignes.
Voir et exporterCes données dans vos outils : API des entreprises, compatible avec celle de Pappers et 6 fois moins chère, ou directement dans Claude et ChatGPT avec le serveur MCP.
