SCI DE SAINT HUBERT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,8 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DE SAINT HUBERT est une SCI immatriculée le 12 juin 2012 sous le numéro SIREN 752 070 722. Son siège social est situé 85 rue des Forboeufs, 95280 Jouy-le-Moutier. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par MARC DE SAINT HUBERT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DE SAINT HUBERT
INSEE- Dénomination
- SCI DE SAINT HUBERT
- SIREN
- 752 070 722
- SIRET (siège)
- 752 070 722 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR35752070722Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 752 070 722
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 800 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 12 juin 2012
- Siège social
- 85 RUE DES FORBOEUFS, 95280, JOUY-LE-MOUTIER
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE SAINT HUBERT
Acquisition, gestion, exploitation par bail, location ou autrement de tous biens et droits immobiliers
Finances de SCI DE SAINT HUBERT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE SAINT HUBERT
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (12 juin 2012) · 14 ans
Établissements de SCI DE SAINT HUBERT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 95280 JOUY-LE-MOUTIERSiègeActif
752 070 722 00018 · ouvert le 12 juin 2012 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DE SAINT HUBERT
INPIComptes annuels de SCI DE SAINT HUBERT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE SAINT HUBERT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DE SAINT HUBERT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE SAINT HUBERT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE SAINT HUBERT. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre Civile 2
Décision du 30 janvier 2026 · N° 25/03421
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 3 Cabinet 1
Décision du 11 mars 2025 · N° 21/00452
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 16 septembre 2024 · N° 24/01800
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2e chambre civile
Décision du 21 avril 2022 · N° 21/05081
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE SAINT HUBERT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DE SAINT HUBERT
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2012-06-12
- création
Date d'effet : 12 juin 2012
Questions fréquentes sur SCI DE SAINT HUBERT
Quel est le numéro SIREN de SCI DE SAINT HUBERT ?
Le numéro SIREN de SCI DE SAINT HUBERT est 752 070 722. Le SIRET de son siège social est 752 070 722 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35752070722.
Qui dirige SCI DE SAINT HUBERT ?
SCI DE SAINT HUBERT est dirigée par MARC DE SAINT HUBERT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE SAINT HUBERT ?
Le siège social de SCI DE SAINT HUBERT est situé 85 rue des Forboeufs, 95280 Jouy-le-Moutier.
SCI DE SAINT HUBERT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE SAINT HUBERT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 juin 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE SAINT HUBERT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE SAINT HUBERT.
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