SCI DE SAINT LAURENT
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 3,0 k€
SCI DE SAINT LAURENT est une SCI immatriculée le 2 janvier 1990 sous le numéro SIREN 352 801 666. Son siège social est situé Faubourg Saint-Laurent, 89500 Villeneuve-sur-Yonne. Son activité principale est location de logements (code NAF 6820A). JEAN-POL COURTOIS exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DE SAINT LAURENT
INSEE- Dénomination
- SCI DE SAINT LAURENT
- SIREN
- 352 801 666
- SIRET (siège)
- 352 801 666 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR83352801666Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 352 801 666
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 3 048,98 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 02 janvier 1990
- Siège social
- Faubourg Saint-Laurent, 89500, Villeneuve-sur-Yonne
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE SAINT LAURENT
L'ACQUISITION, LA LOCATION ET L'EXPLOITATION D'UN IMMEUBLE SITUE A VILLENEUVE SUR YONNE,FAUBOURG ST LAURENT
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Finances de SCI DE SAINT LAURENT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE SAINT LAURENT
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis janvier 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 05 janvier 2023
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI DE SAINT LAURENT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 89500 Villeneuve-sur-YonneSiègeActif
352 801 666 00012 · ouvert le 02 janvier 1990 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI DE SAINT LAURENT
INPIConformité de SCI DE SAINT LAURENT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE SAINT LAURENT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
54 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE SAINT LAURENT. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 30 mars 2026 · N° 24/00645
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Tribunal judiciaire, surendettement
Décision du 17 mars 2026 · N° 25/00101
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S3
Décision du 12 mars 2026 · N° 24/00594
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Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 02 février 2026 · N° 24/00306
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 23 janvier 2026 · N° 25/00391
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 15 janvier 2026 · N° 24/00606
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 18 novembre 2025 · N° 2025F00975
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Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 10 novembre 2025 · N° 24/00181
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 28 juillet 2025 · N° 25/00094
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 24 juillet 2025 · N° 24/00338
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 24 avril 2025 · N° 23/00385
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 04 avril 2025 · N° 24/04876
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, civil TJ PROCEDURE ORALE
Décision du 17 février 2025 · N° 24/00424
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Décision du 11 juillet 2024 · N° 22-22.405
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Décision du 18 juin 2024 · N° 24/00793
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Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 14 mars 2024 · N° 23/00307
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Décision du 13 novembre 2023 · N° 22/00515
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Décision du 05 octobre 2023 · N° 23/01265
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Cour d'appel, 3e chambre civile
Décision du 09 février 2023 · N° 18/00387
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE SAINT LAURENT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DE SAINT LAURENT
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Sens
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Sens
Liquidateur, Associé indéfiniment responsable : COURTOIS Jean-Pôl
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Sens
Gérant, Associé indéfiniment responsable : COURTOIS Jean-Pôl
- création
Date d'effet : 02 janvier 1990
Questions fréquentes sur SCI DE SAINT LAURENT
Quel est le numéro SIREN de SCI DE SAINT LAURENT ?
Le numéro SIREN de SCI DE SAINT LAURENT est 352 801 666. Le SIRET de son siège social est 352 801 666 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83352801666.
Qui dirige SCI DE SAINT LAURENT ?
SCI DE SAINT LAURENT est dirigée par JEAN-POL COURTOIS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE SAINT LAURENT ?
Le siège social de SCI DE SAINT LAURENT est situé Faubourg Saint-Laurent, 89500 Villeneuve-sur-Yonne.
SCI DE SAINT LAURENT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE SAINT LAURENT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 janvier 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE SAINT LAURENT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE SAINT LAURENT.
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